Selon la Charte de l’expertise en évaluation immobilière la valeur hypothécaire correspond à une valorisation qui doit être appréciée de façon conservatrice dans le but de céder à terme l’immeuble. Elle repose sur une notion de revenus stabilisés dans le temps.
La notion de valeur hypothécaire fut introduite par une directive européenne du 22 juin 1998 puis dans les textes d’application de la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière.
Pour reprendre les termes de la charte de l’expertise : elle doit prendre en compte les éléments suivants :
– caractéristiques et éléments techniques tangibles de l’immeuble sur le long terme
– les conditions normales du marché local
– les conditions d’utilisation actuelles et les conditions alternatives d’utilisation
– les éléments de valorisation devant être clairement explicités
– le taux de rendement retenu doit être admissible par un propriétaire qui en assurerait une gestion en bon père de famille.
La valeur hypothécaire ne prend pas en compte les éléments suivants :
– la personnalité, le savoir-faire et l’expérience du propriétaire de l’immeuble
– l’usage qui peut être spécifique de l’immeuble
– les niveaux de prix constatés de façon instantanée s’ils comportent des éléments spéculatifs et/ou volatils.
On comprend aisément que la valeur hypothécaire n’en est pas moins directement issue de la valeur de marché ou valeur vénale. Le plus souvent, celle-ci est inférieure à la valeur vénale, elle ne peut, bien entendu, jamais lui être supérieur.
Les experts Lamy évaluation sont agréés par la CEIF-FNAIM, en conséquence de quoi, ils sont signataires de la charte de l’expertise immobilière et garantissent, par des normes et des principes communs à tous les experts adhérents, la juste valeur de l’hypothèque prise lors d’un contrat de crédit.
La détermination de cette valeur permet à l’emprunteur d’être protégé si pour des raisons diverses, il devait se séparer de son bien avant l’échéance qu’il s’était fixée.
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LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
