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Expert évaluateur / judiciaire / amiable / de parties

Pourquoi s'adresser à un expert immobilier ?

Expérience du marché immobilier

Types d'experts immobiliers

Connaissances techniques, juridiques et économiques

Types d'experts immobiliers

Au sens de la Charte de l’Expertise en Evaluation immobilière « L’expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports ».

L’expert immobilier au sens large

Une autre définition est proposée par Monsieur G. Ferriere « L’expert possède une connaissance particulière sur tel ou tel sujet : il procède à une estimation, c’est-à-dire à la recherche et à l’appréciation d’une valeur sur laquelle il donne un avis circonstancié. »

Ces deux définitions font ressortir une notion fondamentale qui est la connaissance ou la spécialité. En effet, l’expertise immobilière est une discipline indispensable dans la vie des personnes car chaque jour, nous sommes amenés à passer des actes juridiques qui nécessitent de connaître la valeur vénale des biens.

Il peut s’agir d’actes de disposition (lors des donations, successions ou ventes), d’actes de gestion (renouvellement de baux par exemple), d’actes comptables (valorisation d’actifs d’une société notamment). L’expert immobilier a alors pour rôle de fiabiliser et de sécuriser l’établissement d’une valeur.

La profession n’étant pas réglementée pour les experts immobiliers entendus au sens large, toutefois deux catégories d’expert ont un titre protégé.

L’expert judiciaire

L’expert judiciaire, inscrit sur les listes des tribunaux pour une durée déterminée, de cinq ans, est désigné par le tribunal dans le ressort des juridictions d’appel et de la Cour de cassation. Les experts judiciaires concourent dans des situations de procédures judiciaires sur sollicitation du juge afin d’émettre un avis sur un sujet technique se rapportant à son domaine de compétences.

L’expert fonciers et agricole et l’expert forestier

L’article L171-1 du Code rural et de la pêche maritime énonce que « les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers sont des personnes physiques qui exercent, le cas échéant dans le cadre d’une personne morale, en leur nom personnel et sous leur responsabilité, des missions d’expertise en matière foncière, agricole et forestière portant sur les biens d’autrui, meubles et immeubles, ainsi que sur les droits mobiliers et immobiliers afférents à ces biens. »

Les experts fonciers et agricoles ainsi que les experts forestiers doivent être inscrits sur une liste nationale, publiée par le Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF), structure représentant la profession réglementée, regroupant l’intégralité des Experts Fonciers et Agricoles et des Experts Forestiers exerçant en France.

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