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Relevés de surfaces

Juridiquement parlant, une surface a plusieurs définitions et applications. De manière générale, on s’exprime en surface habitable sauf pour les lots en copropriété qui sont régis par loi Carrez. Une autre surface, la surface utile, sert aux propriétaires pour fixer les valeurs locatives.

Surface habitable

La surface habitable correspond à la somme des surfaces de plancher de chacune des pièces à laquelle est soustrait la surface occupée par les murs, cloisons, escaliers, embrasements des portes et fenêtres et les gaines. Dans ce calcul sont aussi exclu les garages, combles non aménagées, remises, balcons, caves, loggia, espaces communs et tous les espaces n’atteignant pas la hauteur de 1m80.

Surface loi Carrez, lot en copropriété

La loi Carrez de 1996 vise à protéger les acquéreurs de lots en copropriété et ne s’applique que pour les lots supérieurs à 8 m². Les surfaces doivent être privatives, les parties communes à usage privatif ne sont pas concernées.

 

Le surface correspond à la somme des planchers à laquelle est déduit les murs, cloisons, escaliers, embrasements et gaines. Les surfaces d’une hauteur inférieure à 1m80 ne sont pas comprises. Les greniers, combles et sous-sols sont compris, aménagés ou non. Les vérandas et loggia, s’ils sont construit en dur, sont compris. Par contre, les parkings, caves, terasses et balcons ne sont pas compris.

Surface utile

La surface utile reprend la surface habitable, à laquelle on ajoute la moitié des surfaces annexes. Ces dernières représentent les combles, caves, greniers, terasses, balcons, remises, loggias, vérandas, sous-sols,… Toutes ces surfaces annexes sont donc comptabilisés à hauteur de 50% de leur surface en respectant bien la hauteur de 1m80.

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