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Justificatif de réévaluation loyer

En fonction du bail d’habitation et des clauses de révision du loyer, le loyer peut se voir annuellement réévalué. L’INSEE publie trimestriellement l’indice de référence des loyers (IRL), sur lequel les bailleurs se basent pour fixer le nouveau loyer. Pour un bail commercial cette révision s’effectue au minimum tous les trois ans (révision triennale).

Qu’est-ce que la clause de révision ?

Pour que le loyer soit révisé, une clause de révision doit obligatoirement figurer dans le bail. Une exception existe : si les deux parties avaient convenu de futurs travaux d’amélioration dans le logement, le bailleur peut réviser le loyer d’un commun accord avec le locataire. Le loyer est alors réévalué à la date indiquée dans le contrat ou si aucune date n’est précisée, à la date anniversaire du contrat. Ces variations restent toutefois minimes, elles oscillent généralement autour de 1%.

La révision des loyers pour les baux commerciaux

Concernant les baux commerciaux, la révision triennale s’effectue au moins trois ans après la signature du contrat. Cette révision se base, en général, sur l’indice du coût de la construction (ICC), publiée par l’INSEE trimestriellement. Si le local commercial a subi une variation de plus de 10% de la valeur locative, dû à des facteurs locaux de commercialité, bailleur et preneur sont en droit de demander la révision du loyer. Cela peut se faire à l’amiable, par le juge ou en fixant simplement le loyer à la nouvelle valeur locative.

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