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Diagnostics techniques​

Les diagnostics techniques sont obligatoires en fonction du type de bien, de son année de construction et de sa localisation géographique. Regroupés, ils forment un dossier de diagnostic technique (DDT), qui est obligatoirement annexé en cas de vente.

 

  • Diagnostic performance énergétique (DPE) : obligatoire pour tous les immeubles, d’une durée de validité de 10 ans si aucun travaux n’a été fait.
  • Assainissement : obligatoire si le bâtiment n’est pas raccordé au réseau public d’égouts.

Les différents diagnostics techniques

En fonction de l’année de construction :

 

  • Amiante : obligatoire pour les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb : obligatoire pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
 

En fonction de la date d’installation :

  • Electricité : obligatoire pour les immeubles d’habitations dont l’installation a été faite il y a plus de 15 ans, d’une durée de validité de 3 ans.
  • Gaz : obligatoire pour les immeubles d’habitation dont l’installation a été faite il y a plus de 15 ans, d’une durée de validité de 3 ans.
 

En fonction de la localisation:

 

 

  • Etat des risques et pollution : obligatoire pour tous types d’immeubles visés par un arrêté préfectoral, d’une durée de validité de 6 mois.
  • Mérule : obligatoire pour les immeubles bâtis visés par un arrêté préfectoral.
  • Termites : obligatoire pour tous types de bâtiments visés par un arrêté préfectoral, d’une durée de validité de 6 mois.
 

Pour les copropriétés:

  • Loi Carrez : Obligatoire pour les lots en copropriété, donne une superficie du lot.

Pourquoi l’expert immobilier a-t-il besoin des diagnostics techniques ?

Ces diagnostics seront d’une aide précise pour l’expert immobilier. Il pourra ainsi effectuer des décotes en fonction des anomalies repérées par les diagnostics. Ils lui permettront également de se renseigner de manière approfondie sur la qualité du bien et des matériaux.

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