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Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document émanant de l’administration indiquant les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce certificat est composé de deux sous-certificats (A et B), le certificat d’information et le certificat opérationnel. Ils servent notamment aux personnes souhaitant faire un projet, à titre informatif et opérationnel. Ce document est délivré par la mairie du lieu où se situe le terrain.

Certificat d’urbanisme d’information (CU A)

Ce document informe le demandeur des droits et contraintes suivantes :

 

  • les règles d’urbanisme applicables ;
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitude, droit de préemption, zone de protection) ;
  • les taxes et participations d’urbanisme.
 

Ce certificat vient préciser les règles en vigueur sur un terrain et donne au demandeur une idée de la situation juridique du terrain.

Certificat d’urbanisme opérationnel (CU B)

En plus des informations du CU A, le certificat renseigne :

 

  • l’état des équipements publics existants et ceux prévus (voies et réseaux) ;
  • si le terrain est utilisable et apte pour le projet.
 

Ce dernier certificat permet de connaître la faisabilité du projet. Ces deux certificats ont une durée de validité de 18 mois, avec la possibilité de le prolonger si les règles d’urbanisme ne changent pas. Ce document n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Ces certificats ne remplacent pas le permis de construire, mais ils sont utiles pour se positionner quant à la faisabilité du projet mais également sur les droits résidentiels à construire.

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