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Baux en cours

Si le bien faisant l’objet de l’expertise a un bail en cours, il est impératif de le mentionner. Le bail peut avoir une influence sur le prix. En fonction du bail en cours, le prix de vente peut subir une décote.

Pourquoi le bail est-il important pour définir la valeur d’un bien ?

Grâce au bail, l’expert va pouvoir en connaître davantage sur les contraintes juridiques inhérentes au bien. En effet, le bail renseigne sur la qualité des parties, notamment celle du preneur. Il mentionne également les contraintes juridiques dont le bien fait l’objet (servitude, risques naturels…).


Le bail mentionne précisément le régime juridique liant les parties (bail de 1953, bail de 1989, bail de 1948, bail précaire…).
Il permet également de connaître la durée d’engagement des parties et ainsi assurer la pérennité pécuniaire du bailleur.

Les clauses intégrées au bail

Les différentes clauses insérées au bail vont permettre d’influencer la valeur du bien, on peut notamment citer :

 

  • les clauses rappelant les différentes obligations des parties (jouissance paisible, entretien, délivrance d’un bien en bon état, règles concernant
  • les congés du bailleur et du locataire…)
  • les clauses d’indexation du loyer
  • les clauses résolutoires de plein droit
  • les clauses mettant certains travaux à la charge du preneur
  • les clauses de solidarité
  • les clauses interdisant le preneur de toute cession ou sous-location
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