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Locaux monovalents

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Locaux monovalents

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Le Code du commerce, article R. 145-10, définit les locaux monovalents comme étant des locaux construits en vue d’une seule utilisation. De plus, la jurisprudence précise l’importance des coûts de la transformation du local pour exercer une autre activité. Par conséquent, un local monovalent correspond à un local d’activité à utilisation unique, dont les coûts seraient trop importants pour en changer la destination des lieux. La particularité est que ces locaux bénéficient d’un régime autonome concernant les loyers.

La monovalence n’est pas à remettre en cause pour les bâtiments construits spécifiques dès l’origine comme par exemple un cinéma, un hôpital ou un hôtel. Ces locaux sont aménagés en conséquence, le matériel installé est spécialement prévu à l’usage unique des locaux.

Elle est également en vigueur pour les locaux ayant subis des travaux de transformation et d’aménagement affectant le bien à un nouvel usage unique.

Bien évidemment, la partie invoquant la monovalence doit le démontrer. 

Le régime de la monovalence permet de profiter de loyers non plafonnés en cas de renouvellement du bail. Pour un bail commercial classique, celui-ci est indexée en fonction d’un des deux indices ILC et ILAT (Indice des Loyers Commerciaux et Indice des Loyers des Activités Tertiaires). Dans le cas d’un local monovalent, le loyer est renouvelé en fonction des usages observés dans la branche déterminée. Le recours à un expert immobilier prend tout son sens car il faut déterminer la valeur locative. Ces locaux étant des biens spécifiques, l’expérience de l’expert est un atout indispensable.

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