La réévaluation libre des actifs immobiliers : avantages et inconvénients
La valeur vénale d’un bien immobilier est sa valeur marchande, c’est-à-dire la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché immobilier.
Certains donneurs d’ordre (des sociétés ou encore des entreprises publiques), dans leur cahier des charges de consultation, exigent l’intervention d’un expert TEGoVA. A tout le moins, de plus en plus de sociétés et collectivités attachent de l’importance aux qualités des experts regroupés sous cette appellation… Parfois sans réellement savoir ce qu’il y a derrière. A quoi correspond t-elle précisément ? LAMY Expertise – l’un des spécialiste indépendant de l’expertise immobilière en France – appartient-il à TEGoVa ? Plus d’explication dans cet article.
TEGoVA est l’acronyme renvoyant à “The European Group of Valuers Associations”. TEGoVA France est une organisation rassemblant 6 entités françaises membres. Au total, selon les estimations, il y aurait près de 2.000 experts en évaluation immobilière répartis sur l’ensemble du territoire français. Depuis plus de 25 ans, TEGoVA assure la publication et la mise à jour des normes d’évaluation adoptées par ses membres.
On trouve parmi les membres de TEGoVa les entités suivantes :
TEGoVA est une association européenne composée de 63 associations d’experts de 34 pays représentant plus de 70.000 experts en évaluation immobilière en Europe.
L’objectif principal de TEGoVA est de fédérer les organisations professionnelles membres pour la mise en place d’une déontologie partagée, de normes méthodologiques communes, et de labels de reconnaissance identifiables par les donneurs d’ordre nationaux et transnationaux.
Les objectifs de TEGoVA France sont :
En France, l’expertise en évaluation immobilière n’est pas réglementée sur le plan législatif ou seulement sur certains aspects spécifiques.
Aussi, les conditions d’exercice et d’application sont définies par des normes élaborées par des associations d’experts en évaluation immobilière et par la pratique.
Les normes professionnelles en France sont regroupées au sein de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière qui réunit plusieurs associations et professionnels de l’expertise.
LAMY évaluation s’engage à respecter les règles telles que définies par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière.
En revanche, LAMY évaluation n’est, pour le moment, pas encore membre de TEGoVa qui renvoie à un ensemble de Normes d’évaluation européennes (EVS) pour la raison principale que les biens expertisés se situent majoritairement sur le territoire hexagonal.
Par ailleurs, le fait de pas adhérer n’interdit pas à LAMY évaluation d’intervenir dans certains marchés réglementés, par exemple, celui relatif aux expertises de valeur des mutuelles et organismes d’assurance.
La valeur vénale d’un bien immobilier est sa valeur marchande, c’est-à-dire la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché immobilier.
Lors d’une succession, les héritiers sont alors tenus d’évaluer la valeur vénale de ces biens et de transmettre cette information à l’administration fiscale dans un délai de six mois…
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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