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OPCI

Expertise légale et réglementaire

SCPI

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Expertises quinquennales

OPCI

A l’instar des SCPI, les organismes de placement collectif immobilier ont l’obligation de faire réaliser une expertise de valeur de manière régulière de leur patrimoine immobilier. Nos experts collaborent avec les OPCI pour remplir leurs obligations en matière d’évaluation de leur patrimoine.

Quels textes sont applicables aux expertises de valeur des OPCI ?

Nos experts maîtrisent les différents textes qui régissent les expertises de valeur. Outre, les textes du code monétaire et financiers (articles L124-55 à L124-58 et L214-149), l’Autorité des Marchés Financiers a édicté un règlement général applicable aux OPCI et qui traite des obligations pesant sur les experts quant à l’exercice de leur mission

Pourquoi les OPCI ont-ils l’obligation de réaliser ces expertises de valeur ?

La valorisation des immeubles détenus par les OPCI permet surtout à la société de gestion d’avoir une base précise pour déterminer la valeur liquidative de l’OPCI, c’est à dire la valeur à laquelle sont souscrits les titres de ces dernières. C’est un outil indispensable pour suivre la performance du fond. L’expertise de valeur des immeubles participent donc de la transparence qu’il est nécessaire d’avoir envers les épargnants.

Comment se passe les expertises de valeur pour les OPCI ?

L’évaluation des immeubles est réalisée quatre fois par an par un collège de deux évaluateurs immobiliers indépendants entre eux et par rapport à la société de gestion, qui se partage le patrimoine de l’OPCI en deux. Une première évaluation intervient et 3 actualisations par la suite. Chaque année les évaluateurs s’échangent les patrimoine respectivement évalués précédemment. La mission de l’expert est prévue pour une durée de 4 ans. A la fin de cette mission, au moins un des deux experts doit être remplacé par un autre expert indépendant.

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