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Normes comptables IFRS

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Normes comptables IFRS

Normes comptables
Dans un but de transparence et d’harmonisation des comptes des sociétés européennes, la commission européenne a mis en place un règlement imposant aux sociétés cotées d’établir leurs comptes consolidés selon des normes comptables uniformisées. Il s’agit des normes IFRS (International Accounting Standards Board). Ces normes comptables sont édictées par le bureau des standards comptables internationaux, désignées par les initiales IASB. L’IASB a été créé afin d’harmoniser les rapports comptables au niveau international, et de permettre aux investisseurs de déterminer la situation financière des entreprises.

Analyse économique selon la « juste valeur des actifs »

Ces normes favorisent l’analyse économique des entreprises et plus particulièrement « la juste valeur des actifs ».  Les nouvelles normes comptables amènent à créer une distinction entre les immeubles de placement et les immeubles d’exploitations.
Elles préconisent l’évaluation à la juste valeur, pour les immeubles de placement, tout en autorisant le maintien des immobilisations au coût historique en les amortissants après distinction des composants.
Pour les immeubles d’exploitation, elles privilégient la comptabilisation au coût historique en permettant des réévaluations à la juste valeur.
Sans de plus amples détails portant sur les mécanismes comptables qui en définitif ne concerne pas directement l’expert immobilier, celui-ci doit tout de même être informé du contenu des certaines normes.

« Juste valeur » et « valeur vénale »

La juste valeur d’un immeuble est le prix le plus probable pouvant être raisonnablement obtenu sur le marché à la date de clôture de l’exercice. Cette notion n’est pas différente de celle de valeur vénale que les experts immobiliers sont les mieux à même de déterminer, et qui correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable dans des conditions de libre marché.
Que ce soit sur le modèle de la juste valeur ou sur le modèle des coûts, conformément aux dispositions de l’IAS 16, il paraît opportun voir indispensable de faire appel à un expert évaluateur pour se prémunir contre les risques fiscaux et garantir la plus grande transparence aux investisseurs.

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