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Dans certains schémas économiques, la réalisation d’expertises de valeur vénale sur les actifs immobiliers, peut s’avérer d’une telle nécessité qu’elle est imposée par les textes.

Il s’agit, le plus souvent, d’apprécier ces actifs à leur juste valeur, et non pas à leur valeur historique, pour apporter l’éclairage et la transparence nécessaires à la bonne tenu des relations commerciales, notamment avec les investisseurs ou les assurés.

La SCPI et l’expert en évaluation immobilière sont liés par une convention de cinq ans renouvelable. Le régulateur est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et non pas L’ACPR comme pour les organisme d’assurances. Pour le reste les principes sont relativement similaires et les évaluations visent à introduire le maximum de transparence sur la valeur des titres. La candidature de l’expert est soumise à l’AMF par la société de gestion de la SCPI.

SCPI
OPCI

Comme pour les SCPI, les expertises de valeur portant sur les actifs immobiliers des OPCI sont imposées par les textes dans un souci de transparence dû aux investisseurs. Pourtant, il existe quelques différences, la plus significative réside dans la nomination de deux experts dont la mission est différentes. L’organe de régulation reste l’AMF mais l’évaluation est annuelle avec une actualisation tous les trimestres.

Les expertises de valeur réalisées pour le compte de ces organismes sont soumises aux dispositions des articles R931-10-42 du code de la sécurité sociale, R212-54 du code de la mutualité et R332-20-1 et suivants du code des assurances. Ces textes réglementaires définissent les critères que doivent respecter les experts en évaluation immobilière et les différentes modalités de leur intervention. L’expert évaluateur doit justifier de sa compétence, de sa capacité et de son indépendance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vérifie et contrôle la capacité de l’expert à répondre à ces critères. LAMY Evaluation exerce depuis de nombreuse années sous le contrôle de L’ACPR et réalise de nombreuse missions d’évaluation qu’elle que soit le volume d’actif et leur situation géographique.

Expertises quinquennales
Normes comptables

Les normes IFRS (International Accounting Standards Boards) introduite par la commission européenne  dans un but de transparence et d’harmonisation des comptes des sociétés européennes imposent aux sociétés cotées d’établir leurs comptes consolidés selon des normes comptables uniformisées. Ces normes visent à permettre aux investisseurs de connaître la juste valeur (fair value) de ces sociétés, grâce à une évaluation de leurs actifs à la valeur de marché et non pas au coût historique.

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