Le fonds de commerce est composé de l’ensemble des éléments corporels et incorporels nécessaires à l’exploitation de l’activité de l’entreprise. En d’autres termes, il s’agit de l’actif de l’entreprise (hors stocks et disponibilités). Dans certains cas, l’évaluation du fonds de commerce peut être nécessaire et l’identification des éléments composants le fonds de commerce est donc une étape indispensable pour fixer cette valeur.
On peut classer les éléments corporels en deux catégories :
S’agissant des éléments incorporels, on distingue :
L’ensemble de ces éléments composent le fonds de commerce qu’il conviendra dans le cadre du projet envisagé de lister de manière précise et de valoriser.
Certains éléments sont exclus par principe du fonds de commerce. Il s’agit notamment des immeubles, des créances et des dettes ainsi que des documents comptables. Les parties peuvent prévoir d’insérer des clauses relatives aux éléments qui sont par principe exclus. S’agissant des documents comptables, ils restent la propriété du vendeur qui, cependant, est tenu de les mettre à disposition de l’acquéreur pour consultation.
Lorsqu’un projet de cession, d’acquisition, d’apport en société est envisagé, il sera nécessaire de déterminer la valeur du fonds de commerce. Ce sera également le cas lors de transmission, de déclaration fiscale, d’expropriation. A cette fin plusieurs méthodes d’évaluation existent (évaluation par les bénéfices, par comparaison, par le chiffre d’affaires…) A minima, le fonds de commerce sera au moins égale à la valeur isolée de tous les éléments qui le composent, c’est ce qu’on appelle la valeur “à la casse”. S’adjoindre des compétences et conseils de professionnels peut s’avérer indispensable tant les méthodes sont diversifiées et complexes à appréhender.
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