01.82.83.77.10

Fonds de commerce

Mise en location des actifs professionnels

Les autres types de baux

Fonds de commerce

Contact

Le fonds de commerce est une notion juridique se définissant comme un ensemble d’éléments corporels et incorporels affecté à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. C’est un bien meuble par fiction juridique et constitue l’élément le plus important de l’évaluation d’entreprise.

Définition fonds de commerce

Définition

Un fonds de commerce est un bien meuble dont la valorisation peut être très complexe, en raison de la diversité des actifs qui le composent. Il faut, avant toute évaluation de fonds de commerce, être capable de déterminer quels éléments sont exclus et quels éléments en sont une composante. Le chiffre d’affaires est le témoin du niveau d’activité et de la clientèle attachée au fonds. Il faut, bien entendu, analyser son degré de volatilité pour en déduire la valeur.

Comment déterminer la valeur d'un fonds de commerce

Il existe plusieurs méthodes de valorisation d’un fonds de commerce. La plus commune et celle qui a les faveurs de l’administration fiscale est la méthode des barèmes. En fonction de l’activité exercée, il s’agit d’appliquer un certain pourcentage au chiffre d’affaires. Cette méthode à de nombreuses limites, elle peut toutefois servir de base à la valorisation avant d’être complétée par une étude financière (REX, EBE, EBITDA, DCF…) et une méthode comparative. Le choix de la bonne méthode est déjà, en soi, un exercice difficile.

Estimation
Location gérance

La location gérance (ou gérance libre) est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède l’exploitation du fonds à un locataire-gérant. Ce contrat ne transfert donc pas la propriété du fonds de commerce. Le fonds de commerce reste ainsi dans le patrimoine du bailleur et celui-ci en tire des revenus sans l’exploiter lui-même. En contrepartie d’une redevance, l’exploitant devient le gérant libre mais à ses “risques et périls”.

Nos experts peuvent vous aider

La valeur immobilière peut être nécessaire dans différents contextes. Nos experts immobiliers sont à votre écoute. Nous nous adaptons à votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible. Vous pouvez contacter l’un de nos experts dès aujourd’hui.