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Vente en viager

Vente immobilière

Annulation d'une vente immobilière

Vente en viager

Vente par adjudication

Vente en viger

Le viager est une forme de vente immobilière dans laquelle interviennent un débirentier (l’acquéreur) et un crédirentier (le vendeur), et peut s’appliquer à tous types de biens. Le principe est le suivant : le débirentier achète un bien en versant au jour de la conclusion un bouquet, puis une rente jusqu’au décès du crédirentier. Ce dernier peut en outre conserver le droit de d’usage et d’habitation sur son bien.

Quel type de vente en viager : libre ou occupé ?

Si le vendeur décide de vendre en viager libre, ce dernier ne pourra plus occuper le logement. Cela peut s’avérer être intéressant pour lui puisqu’il pourra obtenir des rentes plus élevées qu’en viager occupé. Pour l’acheteur cela lui permet de pouvoir jouir du bien en tant que résidence principale. Le viager occupé procure l’avantage au vendeur de pouvoir rester dans le logement jusqu’à son décès, et pour l’acheteur d’obtenir une décote liée au droit d’usage et d’habitation du vendeur.

L’expert détermine la valeur vénale du bien pour le calcul du bouquet pendant la vente en viager

Le bouquet est la somme versée par le débirentier au crédirentier au moment de la conclusion de l’acte. Son montant est librement fixé par les parties mais calculé à partir de la valeur vénale du bien. Il représente en général 30% du prix de vente. Si une imposition intervient sur le bouquet, celle-ci se révèle intéressante puisqu’un abattement en fonction de l’âge du vendeur pourra s’appliquer

L’expert calcul la rente viagère en fonction de l’occupation du bien

Le calcul de la rente viagère va dépendre de la situation d’occupation du bien.

  • En cas de viager libre, le calcul consiste à appliquer au solde restant, obtenu après déduction du bouquet du prix de vente, un coefficient définit en fonction de barèmes viagers, tenant compte de la situation patrimoniale et de l’âge du crédirentier.
  • En cas de viager occupé, le montant de la rente viagère sera moins élevé puisque le vendeur conserve son droit d’user et d’habiter le bien durant sa vie restante. Il conviendra de déduire le montant du droit d’usage et d’habitation calculé à partir de la valeur locative théorique du bien, puis d’appliquer les barèmes viagers.
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