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Vente par adjudication

Vente immobilière

Annulation d'une vente immobilière

Vente en viager

Vente par adjudication

Vente par adjudication

La vente par adjudication est plus communément appelée vente aux enchères. Un juge ou un officier public attribuera le bien à celui qui en proposera le prix le plus élevé. Différents acquéreurs sont en concurrence et c’est le plus offrant qui gagnera la course. C’est le principe de la concurrence des enchères. S’ajoute à ce principe de concurrence, celui de la transparence des enchères. Une enchère n’est valable dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de tous les enchérisseurs potentiels.

La mise à prix de départ dans le cadre d'une vente

La mise à prix est généralement et volontairement assez basse dans le but d’attirer les enchérisseurs. En principe, et dans le cadre d’une vente judiciaire au Tribunal, la mise à prix est fixée par le juge qui s’appuie sur le montant de la créance, l’objet de la vente forcée.
Dans le cadre d’une vente volontaire, la mise à prix est libre et le vendeur peut fixer un prix de réserve. Quant aux ventes notariales, la Chambre des Notaires conseille des mises à prix ne dépassant pas les deux tiers des valeurs d’expertise.

La vente par adjudication et l’expertise de valeur vénale

C’est ensuite celui qui a porté ou fait porter l’enchère au prix le plus élevé qui devient adjudicataire, la vente étant définitive après un délai de 10 jours. Toutefois, attention quant à la « folle enchère » qui consiste à porter une enchère sans pour autant être en mesure de pouvoir la régler. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de régler la différence entre le prix pour lequel il a été déclaré adjudicataire et celui de l’adjudication après remise en vente.
Nos experts vous accompagnent dans la détermination de la juste valeur des biens immobiliers pour sécuriser vos enchères dans un contexte de vente par adjudication.

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