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Rôle du notaire lors d'une vente immobilière

Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière est très importante. La loi lui confère un pouvoir exclusif pour enregistrer les actes authentiques de vente. Outre cette compétence, quel est l’étendue de son devoir de conseil ? Comment sont calculés les frais ? Nos experts vous éclairent sur les questions fréquemment posés sur ce sujet…

Quel est le rôle du notaire dans le cadre d’une vente immobilière ?

Après avoir signé le compromis de vente accompagné ou non par des avocats et agents immobiliers, les parties doivent réitérer leur volonté devant le notaire qui vérifie leur consentement, l’exactitude des informations déclarée. . Cette rédaction peut s’avérer complexe au vu du nombre de textes législatifs et ce dernier doit s’assurer de l’efficacité des actes qu’il rédige.

Quels sont les frais de notaires en cas de vente immobilières ?

Les frais de notaires sont calculés différemment en fonction du type de bien, de la localisation de celui-ci et de son prix de vente. Les frais étant moins élevés pour un bien neuf (aux alentours de 4%), que pour un bien ancien (environ 7%). Ces frais correspondent d’une part à la rémunération du notaire et d’autre part aux taxes reversées à l’Etat et aux collectivités territoriales.

Quels sont les devoirs du notaire dans le cadre de la vente immobilière et envers qui ?

Le principe est que le notaire doit conseiller et informer les parties des conséquences de l’acte auquel il prête son concours. La présence du ou des conseils des parties ne le prive pas de ses obligations. Peu importe également que le notaire ait été choisi par l’une ou l’autre de parties, ses obligations lui incombe envers tous les cocontractants. En cas de litige avec un notaire, et si aucune solution amiable n’a pu être trouvé, les parties peuvent saisir le médiateur du notariat et le Président de la Chambre des notaires.
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