Le rôle du notaire lors d’une vente immobilière est très importante. La loi lui confère un pouvoir exclusif pour enregistrer les actes authentiques de vente. Outre cette compétence, quel est l’étendue de son devoir de conseil ? Comment sont calculés les frais ? Nos experts vous éclairent sur les questions fréquemment posés sur ce sujet…
Après avoir signé le compromis de vente accompagné ou non par des avocats et agents immobiliers, les parties doivent réitérer leur volonté devant le notaire qui vérifie leur consentement, l’exactitude des informations déclarée. . Cette rédaction peut s’avérer complexe au vu du nombre de textes législatifs et ce dernier doit s’assurer de l’efficacité des actes qu’il rédige.
Les frais de notaires sont calculés différemment en fonction du type de bien, de la localisation de celui-ci et de son prix de vente. Les frais étant moins élevés pour un bien neuf (aux alentours de 4%), que pour un bien ancien (environ 7%). Ces frais correspondent d’une part à la rémunération du notaire et d’autre part aux taxes reversées à l’Etat et aux collectivités territoriales.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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