01.89.16.94.40

Rechercher

Indivision

Achat immobilier

Étapes d'un achat immobilier

Indivision

Acheter en SCI

Indivision

Lorsque l’achat d’un bien immobilier se fait à plusieurs, l’indivision s’applique par défaut. Elle est par nature moins contraignante que la création d’une SCI . Il est important de veiller à préciser sur l’acte d’achat la répartition de chacun (apport et remboursement du prêt). Malgré tout, dans un contexte d’indivision les décisions se prennent à l’unanimité, quelle que soit la participation de chacun.

L’expertise de valeur vénale dans la vente du bien indivis

Sans l’accord de tous les indivisaires, le bien immobilier ne peut être vendu. Si l’un des indivisaires souhaite vendre sa part il doit la proposer à ses co-indivisaires en priorité. En cas de refus ou de contestation sur la valeur, il paraît opportun de faire appel à un expert immobilier qui déterminera de manière objective et indépendante la valeur du bien.

Le décès d’un co-indivisaire

Lors du décès d’un co-indivisaire, les héritiers deviennent propriétaires de sa part. L’indivision se poursuit donc avec les indivisaires survivants et les héritiers.

Prêt immobilier et indivision

Il est possible d’envisager la chose sous différents angles. Soit chaque indivisaire emprunte seul les sommes nécessaires soit tous les indivisaires contractent ensemble un prêt immobilier. Dans ce deuxième cas, les coindivisaires disposent des mêmes conditions d’emprunt qu’une personne seul mais ils sont tenu solidairement au remboursement du prêt. Si la fin de l’indivision est envisagée, les propriétaires peuvent vendre le logement et procéder au remboursement du prêt, ou faire transférer le prêt sur un des indivisaires qui achèterai l’ensemble des parts.  Dans ce type de contexte, nos experts en valorisation vous accompagne pour éviter tout contentieux reposant sur la valeur de rachat et de vente.

Impôt sur la fortune immobilière et indivision

Lorsqu’il s’agit de déclarer ses biens dans un contexte I.F.I, il est procédé à une décote de la valeur du bien quand celui-ci est détenu en indivision. Il convient alors de faire appel à un expert en valorisation immobilière pour sécuriser sa déclaration. 

  • Contactez
    un expert
    immobilier

    Entreprises

    Professionels

    Trouver un expert immobilier dans votre département