La cession de titres sociaux d’une entreprise est un processus complexe où l’intervention de divers professionnels est nécessaire. Nos experts interviennent pour la valorisation des titres que vous souhaitez céder.
Les formalités vont différer selon qu’on se trouve en présence de parts sociales ou d’actions. La cession de parts sociales demandera des formalités plus lourdes que pour les actions. En effet, généralement, une procédure d’agrément est prévue pour la cession de parts sociales, alors que pour les actions il s’agira d’une simple inscription des valeurs mobilières au compte de l’acquéreur.
Déterminer le prix de cession peut s’avérer être un vrai casse tête pour les non initiés. L’intervention d’un expert indépendant est nécessaire notamment en cas de désaccord et pour plus de transparence avec les tiers et associés ou actionnaires. La valorisation des parts sociales ou des actions dont la cession est envisagée s’appuie sur des méthodes spécifiques. Les experts évaluateurs doivent avant tout déterminer la valeur de l’entreprise, notamment lorsqu’aucune transaction similaire n’a été récemment réalisée, pour déduire la valeur du titre cédé.
Il convient de distinguer selon que le cédant est une personne physique ou une société soumise à l’impôt sur le revenu. Le cédant personne physique sera imposé au choix soit selon un taux forfaitaire soit selon un barème progressif. Il devra en tout état de cause s’acquitter des prélèvements sociaux. Ce régime fiscal est également applicable aux sociétés transparente fiscalement. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, tout dépendra de la nature des titres : s’il s’agit de titres de participation (qui peut faire l’objet d’une exonération en cas de détention de plus de 2 ans) ou de placement (impôt sur les sociétés de droit commun).
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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