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Cession de parts sociales

La cession de titres sociaux d’une entreprise est un processus complexe où l’intervention de divers professionnels est nécessaire. Nos experts interviennent pour la valorisation des titres que vous souhaitez céder.

Quelles formalités pour la cession de titres sociaux ?

Les formalités vont différer selon qu’on se trouve en présence de parts sociales ou d’actions. La cession de parts sociales demandera des formalités plus lourdes que pour les actions. En effet, généralement, une procédure d’agrément est prévue pour la cession de parts sociales, alors que pour les actions il s’agira d’une simple inscription des valeurs mobilières au compte de l’acquéreur.

Valoriser les parts sociales ou actions cédées

Déterminer le prix de cession peut s’avérer être un vrai casse tête pour les non initiés. L’intervention d’un expert indépendant est nécessaire notamment en cas de désaccord et pour plus de transparence avec les tiers et associés ou actionnaires. La valorisation des parts sociales ou des actions dont la cession est envisagée s’appuie sur des méthodes spécifiques. Les experts évaluateurs doivent avant tout déterminer la valeur de l’entreprise, notamment lorsqu’aucune transaction similaire n’a été récemment réalisée, pour déduire la valeur du titre cédé.

Quelle fiscalité en cas de cession de titres sociaux ?

Il convient de distinguer selon que le cédant est une personne physique ou une société soumise à l’impôt sur le revenu. Le cédant personne physique sera imposé au choix soit selon un taux forfaitaire soit selon un barème progressif. Il devra en tout état de cause s’acquitter des prélèvements sociaux. Ce régime fiscal est également applicable aux sociétés transparente fiscalement. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, tout dépendra de la nature des titres : s’il s’agit de titres de participation (qui peut faire l’objet d’une exonération en cas de détention de plus de 2 ans) ou de placement (impôt sur les sociétés de droit commun).

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