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Définition

Fonds de commerce

Définition

Evaluation

Amortissement

Fonds de commerce

Par définition, le fonds de commerce est un bien meuble par « fiction juridique », il est composé d’éléments corporels et incorporels. Il convient de ventiler le prix de chaque élément dans un acte de vente pour déterminer la valeur de celui-ci. La valorisation du fonds de commerce est une opération complexe qui implique la prise en compte d’éléments techniques, contractuels, juridiques, et bien entendu comptables. Il apparaît indispensable de faire appel à un expert en valorisation de fonds de commerce pour déterminer la juste valeur de celui-ci.

Les éléments corporels du fonds de commerce

Le matériel : les objets mobiliers qui servent à l’exploitation du fonds de commerce. Ils peuvent être variés suivant le genre d’exploitation, mais il est important que ces objets servent réellement à l’exploitation et non pas à un usage personnel et qu’ils appartiennent à l’exploitant.

Les éléments incorporels du fonds de commerce

– les éléments ordinaires : clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, nom de domaine…
– les éléments extraordinaires : brevets, marques, logiciels, les autorisations administratives (débit de boisson, transports routiers…)

L’ensemble de ces éléments composent le fonds de commerce qu’il conviendra dans le cadre du projet envisagé de lister de manière précise et de valoriser.

Ce qui est exclu du fonds du commerce

Certains éléments sont exclus par principe du fonds de commerce. Il s’agit notamment des immeubles, des créances et des dettes, des stocks, ainsi que des disponibilités de la société.  Les documents comptables sont par nature attaché à la société et ne font pas parti du fonds de commerce. Rappelons qu’après la vente du fonds de commerce, la société vendeuse continue d’exister, il convient donc dans un second temps, soit de la dissoudre soit de la mettre en sommeil.  Les parties peuvent prévoir d’insérer des clauses relatives aux éléments qui sont par principe exclus. Par exemple, un acte de cession de fonds de commerce peut prévoir une clause de reprise des stocks.

Evaluer son fonds de commerce : pourquoi et comment ?

Lorsqu’un projet de cession, d’acquisition, d’apport en société est envisagé, il sera nécessaire de déterminer la valeur du fonds de commerce. Ce sera également le cas lors de transmission, de déclaration fiscale, d’expropriation. A cette fin plusieurs méthodes d’évaluation existent (évaluation par les bénéfices, par comparaison, par le chiffre d’affaires…) A minima, le fonds de commerce sera au moins égale à la valeur isolée de tous les éléments qui le composent, c’est ce qu’on appelle la valeur “à la casse”. S’adjoindre les compétences et conseils de professionnels peut s’avérer indispensable tant les méthodes sont diversifiées et complexes à appréhender.

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