01.82.83.77.10

Amortissement

Fonds de commerce

Évaluation

Amortissement

Fiscalité

Amortissement
Le fonds de commerce (ou fonds commercial) a longtemps été considéré comme non amortissable par les entreprises. En effet, sa durée d’utilisation n’étant pas limitée dans le temps, elles considéraient que l’amortissement n’avait pas lieux d’être. Toutefois, pour tous les exercices ouverts depuis le 1 Janvier 2016, les règles ont changées. Le fonds de commerce devient amortissable sous certaines conditions. Pour ceux qui ne souhaite pas amortir le fonds de commerce et même sans indice de perte de valeur un test de dépréciation doit être systématiquement pratiqué.

Test de dépréciation et valeur vénale du fonds commercial

Pour pouvoir valoriser un fonds commercial, il faut au préalable évaluer le fonds de commerce selon la méthodologie la plus adaptée au cas d’espèce. Il faut être capable d’appréhender l’environnement du secteur d’activité mais aussi les différents droits attachés au fonds (droits et contraintes juridiques).
Le plus souvent, il convient de faire croiser plusieurs méthodes de valorisation (comparaison directe, discounted cash flow, barèmes sur le chiffre d’affaire…).
La méthode la plus pertinente est, bien souvent, celle qui repose sur la rentabilité du fonds de commerce, à savoir, la méthode dite « discounted cash flow » (DCF).
Rappelons que cette méthode implique que le loyer pratiqué, soit un loyer qui corresponde à la valeur locative de marché. Sans quoi, il faudra déterminer cette valeur pour la réintégrer au résultat de l’entreprise.

A cette valeur du fonds de commerce, il faut, bien entendu, retrancher la valeur des éléments corporels, qui eux constituent des immobilisations corporelles amortissables par nature (puisque soumis à dépréciation).      

Il est important de signaler que la valeur d’un fonds commercial ne peut jamais être inférieur à la valeur des éléments qui le composent, et qu’ainsi la seule valeur du droit au bail peut être supérieur à la valeur du fonds commercial, obtenu selon la méthodologie précédemment évoquée. Dans ce cas de figure, la valeur du fonds commercial sera égale à la valeur du droit au bail.

Au terme du test de dépréciation, si la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable, celle-ci est ramenée à la valeur vénale (la plus-value latente n’est pas comptabilisée), si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable ; il faut constater une dépréciation et prévoir un plan d’amortissement de cette dépréciation.


Nos experts peuvent vous aider

La valeur immobilière peut être nécessaire dans différents contextes. Nos experts immobiliers sont à votre écoute. Nous nous adaptons à votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible. Vous pouvez contacter l’un de nos experts dès aujourd’hui.