L’acquisition d’un fonds de commerce soulève de nombreuse questions pour le repreneur. Il est souvent difficile d’évaluer la valeur des éléments incorporels, puisque par définition, ils n’ont pas d’existence matérielle. Une juste valorisation de cette typologie d’actif est indispensable avant une acquisition, pour optimiser l’investissement et pour rechercher des leviers de création de valeur.
Le fonds de commerce est une notion juridique qui définit celui-ci comme étant un ensemble d’éléments constituant une unité économique dont l’objet est de nature commerciale. Il est composé d’éléments corporels, comme le matériel, les équipements, et des éléments incorporels comme le droit au bail, la clientèle ou le nom commercial. D’autres éléments sont expressément exclus. La valorisation d’une entreprise passe par la valorisation de son fonds de commerce.
L’acquisition d’un fonds de commerce ne porte que sur les seuls éléments d’actif (en dehors des stocks, des disponibilités et des créances) et ne concerne pas le passif de la société. Certains éléments peuvent être expressément exclus de la cession et être pourtant une composante du fonds. Les experts LAMY vous permettront de déterminer la valeur de chaque élément d’actif et de l’unité économique dans sa globalité.
Le fond commercial a été pendant longtemps un actif non amortissable, car son exploitation n’était pas limitée dans le temps. Toutefois, il est aujourd’hui possible de l’amortir sous certaines conditions. Un test de dépréciation doit être pratiquée pour déterminer la perte de valeur qui fera l’objet de l’amortissement. Cette dépréciation est déductible du résultat selon la durée de l’amortissement pratiquée et le bon sens implique l’intervention d’un expert.
L’acquisition d’un fonds de commerce a, bien entendu, des conséquences fiscales pour le cédant et pour le cessionnaire. Pour le cessionnaire, la base d’imposition des droits d’enregistrements repose sur le prix de cession. Il convient de s’interroger sur leur montant avant même que les parties s’entendent sur le prix de cession.
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