L’acquisition d’un fonds de commerce soulève de nombreuse questions pour le repreneur. Il est souvent difficile d’évaluer la valeur des éléments incorporels, puisque par définition, ils n’ont pas d’existence matérielle. Une juste valorisation de cette typologie d’actif est indispensable avant une acquisition, pour optimiser l’investissement et pour rechercher des leviers de création de valeur.
Le fonds de commerce est une notion juridique qui définit celui-ci comme étant un ensemble d’éléments constituant une unité économique dont l’objet est de nature commerciale. Il est composé d’éléments corporels, comme le matériel, les équipements, et des éléments incorporels comme le droit au bail, la clientèle ou le nom commercial. D’autres éléments sont expressément exclus. La valorisation d’une entreprise passe par la valorisation de son fonds de commerce.
L’acquisition d’un fonds de commerce ne porte que sur les seuls éléments d’actif (en dehors des stocks, des disponibilités et des créances) et ne concerne pas le passif de la société. Certains éléments peuvent être expressément exclus de la cession et être pourtant une composante du fonds. Les experts LAMY vous permettront de déterminer la valeur de chaque élément d’actif et de l’unité économique dans sa globalité.
Le fond commercial a été pendant longtemps un actif non amortissable, car son exploitation n’était pas limitée dans le temps. Toutefois, il est aujourd’hui possible de l’amortir sous certaines conditions. Un test de dépréciation doit être pratiquée pour déterminer la perte de valeur qui fera l’objet de l’amortissement. Cette dépréciation est déductible du résultat selon la durée de l’amortissement pratiquée et le bon sens implique l’intervention d’un expert.
L’acquisition d’un fonds de commerce a, bien entendu, des conséquences fiscales pour le cédant et pour le cessionnaire. Pour le cessionnaire, la base d’imposition des droits d’enregistrements repose sur le prix de cession. Il convient de s’interroger sur leur montant avant même que les parties s’entendent sur le prix de cession.
Entreprises
Professionels
Trouver un expert immobilier dans votre département
Contactez un expert immobilier en remplissant le formulaire ci-dessous
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
Lire plus
La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
Rue mathurin-cordier 12
1005 Lausanne
022 342 67 12
