L’objet d’un crédit hypothécaire pour une entreprise peut être varié. L’entreprise peut avoir besoin de financement pour reprise d’un compte courant, un apport en société, une augmentation de capital, … Le crédit hypothécaire constitue une garantie efficace pour l’établissement prêteur. Nos experts déterminent la valeur vénale des biens objet de l’hypothèque.
Tous deux sont destinés à garantir un dette pour prévenir le risque de non-paiement d’une dette par un débiteur. En revanche le nantissement constitue une sûreté sur un bien incorporel, comme par exemple un fonds de commerce, alors que l’hypothèque est réalisée sur un bien immobilier.
En cas de défaillance de paiement de l’entreprise, l’établissement de crédit peut réaliser sa sûreté et saisir le bien immobilier et le vendre afin de se faire payer sur le prix de façon prioritaire par rapport aux autres créancier.
Dès lors qu’un bien immobilier vient en garantie d’une dette il est nécessaire pour l’établissement de crédit d’en connaître la valeur. Désormais les banques sont de plus en plus exigeante pour ce qui est de la preuve de la valeur, et réfutent les avis émis par des agences immobilières. L’intervention d’un expert neutre et indépendant peut s’avérer être indispensable pour informer la banque de la valeur du bien hypothéqué.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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