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Acquisition des titres sociaux

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Acquisition titres sociaux

En matière de transaction sur des titres de sociétés (parts sociales ou actions), la valorisation de ceux-ci est une étape indispensable en ce qu’elle va constituer la base des négociations entre cédant et acquéreur. L’intervention d’un expert neutre et indépendant est nécessaire pour une parfaite transparence entre les parties.

Quelles sont les étapes pour acquérir des parts sociales ou actions d’une société ?

Le déroulement de la cession peut être plus ou moins complexe en fonction de l’ampleur et de la nature des opérations. En tous les cas, il faudra préparer la cession en définissant le projet, aménager si besoin la société pour la rendre plus attractive (restructurer les actifs sociaux par exemple), trouver les intermédiaires à l’opération (experts, comptables, avocats, banques). Ensuite viendra la procédure d’agrément et l’évaluation des titres cédés.

Quelle différence entre valeur nominale, valeur vénale et prix des parts sociales ou actions ?

  • La valeur nominale correspond à la quote-part du capital représentée par l’action ou la part sociale, c’est cette valeur qui est utilisée pour déterminer la participation d’un actionnaire ou associé dans la société. 
  • La valeur vénale correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché. C’est bien cette valeur qui doit être déterminée et qui doit servir de base aux négociations. La valeur vénale est déterminée en fonction de méthodes d’évaluation spécifiques et objectives. 
  • Le prix constitue est fixé par le jeu de l’offre et la demande. Le prix prend en considération, à la différence de la valeur vénale, des éléments subjectifs tels que l’intérêt particulier de l’acquéreur, sa capacité et son pouvoir de négociation… Ce prix est librement fixé par les parties et en général n’est pas inférieur à la valeur vénale des titres acquis.

Valorisation de parts sociales ou d’actions : quelles méthodes de valorisation ?

La valeur vénale des parts sociales peut s’établir à partir de la valeur globale de l’entreprise, notamment si aucune cession de parts sociales n’est intervenue et que par conséquent l’évaluation ne peut se faire par comparaison. La valorisation de l’entreprise s’effectue après audit global de la société, et s’appuie sur la combinaison de différentes valeurs : valeur mathématique, valeur de rendement, valeur de productivité, valeur en fonction du résultat d’exploitation…

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