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Retrait d'actifs immobiliers

Retrait des actifs immobiliers

Le retrait d’actifs immobiliers de l’entreprise peut procéder d’une logique de protection du patrimoine du dirigeant, d’obtention de liquidités, de préparation de la transmission du patrimoine aux héritiers. Deux mécanismes connus peuvent être mis en oeuvre : la constitution d’une SCI et la mise en place d’une cession-bail. Nos experts valorisent vos actifs en valeur vénale et en valeur locative.

Retrait d'actifs immobiliers de l’entreprise et constitution d’une SCI

Constituer une SCI pour y loger les actifs immobiliers de l’entreprise peut s’avérer être une solution intéressante et efficace. En effet, sortis du patrimoine de l’entreprise, les biens immobiliers sont protégés de toute liquidation judiciaire en cas de difficulté de l’entreprise. Par ailleurs, la gestion des actifs en est simplifiée puisque gérés par la SCI elle-même. C’est surtout pour des questions de transmission du patrimoine que les dirigeants optent pour cette solution. Quoi qu’il en soit, au moment de la constitution de la société, la valorisation de l’immeuble apporté ou racheté sera nécessaire.

Retrait d'actifs immobiliers de l’entreprise et cession bail (ou lease-back)

Autre mécanisme intéressant pour procéder aux retrait d’actifs immobiliers de l’entreprise, la mise en place d’une cession bail. Il s’agira de vendre à un établissement de crédit les biens immobiliers afin d’obtenir des liquidités tout en conservant la possibilité de rester dans les locaux. A la fin de la durée du crédit-bail, qui en général s’étale sur une durée de 10 à 20 ans, la société pourra alors racheter le ou les biens à l’établissement de crédit pour en retrouver la pleine propriété. Cette solution est surtout préconisée pour les sociétés qui ont des besoins de liquidités rapidement. Présenter un rapport d’expertise objectif de valorisation de l’immeuble facilitera l’obtention de la cession-bail.

Faites expertiser vos actifs immobiliers avant le retrait

Comme exposé précédemment, il est fortement recommandé de disposer d’une expertise immobilière récente donnant une réelle connaissance de la valeur des actifs tant en valeur vénale que locative. Que ce soit dans un souci de transparence avec les associés de la SCI, en cas de valorisation d’un apport en nature, ou dans le cadre des négociations avec l’établissement de crédit-bail, détenir un rapport d’expertise objectif et indépendant sera un réel atout pour mener à bien vos projets.

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