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Transmission d'entreprise

Restructuration de l'entreprise

Modifications de la forme juridique

Transmission d'entreprise

Augmentation du capital social

Transmission d'entreprise

Chaque année environ 60 000 entreprises sont mises en vente. Une transmission d’une société est une phase importante où se joue souvent la survie de l’entreprise et de ses emplois. En raison de la transmission de l’activité à un repreneur, une entreprise peut être amenée également à céder un local ou un bâtiment professionnel qu’elle utilisait pour son exploitation. Nos experts répondent à vos questions et vous accompagnent dans vos projets.

Cession d’entreprise : faut-il acheter l’immobilier lors de l’acquisition ?

Il peut se présenter deux situations. Soit les actifs immobiliers sont détenus directement par l’entreprise, soit ils sont logés au sein d’une SCI. Dans le cas où ils sont détenus directement par la société, leur valeur peut peser lourd dans les négociations et il peut s’avérer intéressant de le sortir du patrimoine de l’entreprise afin de faciliter le financement de la reprise. Il est souvent conseillé de décaler, si c’est possible, l’acquisition de l’entreprise et de l’immobilier. Nous conseillons en tout état de cause de réaliser un audit technique et de valorisation des actifs repris.

Immobiliers d’entreprise : quelle imposition pour le cédant ?

Il convient de distinguer 3 situations. Le bien être détenu par le dirigeant dans son patrimoine personnel, par la société d’exploitation ou par une SCI. En cas de vente, le régime fiscal applicable diffère en fonction des situations. Si l’immobilier est détenu directement par le dirigeant, ce dernier sera imposable sur le revenu, alors que si c’est la société qui le détient, cette dernière sera imposable au titre des plus-values professionnelles. Dans le cadre d’une SCI l’imposition dépendra du régime choisi par les associés.

Comment valoriser un actif immobilier au bilan ?

L’expertise de valeur vénale immobilière si elle n’est pas obligatoire, est fortement conseillée pour mener à bien vos projets de cession-reprise. Cette expertise consiste à évaluer le juste prix d’un actif immobilier à l’instant T et dans des conditions normales de libre au marché. S’agissant des actifs immobiliers loués dans le cadre d’une activité professionnelle, l’approche d’évaluation retenue est la méthode par capitalisation du revenu (approche par les loyers ou les rendements). Pour des raisons diverses (fiscales notamment), il est indispensable de recourir à l’expertise d’un tiers indépendant et engageant sa responsabilité professionnelle au travers d’un rapport écrit.


Vos questions au jour le jour :


  • Comment sécuriser une opération de cession ou d’acquisition de l’immobilier d’entreprise ?
  • Quelles sont les les conséquences d’une détention en direct, ou d’une inscription au bilan de l’immobilisation ?
  • Comment ventiler une plus-value immobilière professionnelle ?
  • Quels sont les avantages d’une détention d’un actif immobilier par la société d’exploitation

Nos experts peuvent vous aider

La valeur immobilière peut être nécessaire dans différents contextes. Nos experts immobiliers sont à votre écoute. Nous nous adaptons à votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible. Vous pouvez contacter l’un de nos experts dès aujourd’hui.