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Augmentation du capital

La société peut, pour diverses raisons, vouloir augmenter son capital social. L’apport d’un bien immobilier dans l’entreprise correspond à un apport en nature qui peut prendre différentes formes. L’évaluation par un commissaire aux apports de l’actif apporté peut être obligatoire. Si ce n’est pas le cas il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert évaluateur afin de poser un prix sur le bien apporté en nature.

Pourquoi augmenter le capital social ?

Investir dans une nouvelle branche d’activité ou de nouveaux investissements, renforcer son image auprès des tiers, faire entrer de nouveaux associés ou actionnaires, améliorer la situation financière de l’entreprise… Augmenter le capital social d’une société peut découler de plusieurs raisons propres à chaque situation sociale. Dans tous les cas, l’apport d’un actif immobilier peut prendre plusieurs formes et répond à une procédure spécifique. Il est important d’en avoir connaissance avant d’envisager l’augmentation du capital social.

Les formes de l’apport en nature pour augmenter le capital social

En fonction des stratégies adoptées, les actifs immobiliers apportés à la société peuvent prendre plusieurs formes :


  • Apport en pleine propriété : la société aura tous les droits sur le bien immobilier. Elle pourra l’utiliser, le céder, en percevoir les loyers.
  • Apport en usufruit : la société pourra occuper le bien et en percevoir les loyers de manière limitée dans le temps. Cet type de montage permet une fiscalité plus avantageuse. Il faut cependant faire attention à ce que le bien ait un caractère professionnel et que le montage ne soit pas réalisé dans un but exclusivement fiscal.
  • Apport en nue-propriété : c’est une forme peu utilisée car elle permet simplement de détenir un droit de disposer du bien (le vendre, le donner, le détruire). La société ne percevra pas les loyers. C’est simplement s’assurer d’avoir un droit sur le bien qui dure dans le temps.
  • Apport en jouissance : cet apport transfère à la société la simple utilisation du bien et non pas le droit d’en percevoir les fruits (loyers) comme pour l’apport en usufruit.

L’évaluation des apports en nature : expert ou commissaire aux apports ?

Lorsqu’un apport en nature est effectué pour augmenter le capital social, une évaluation par un commissaire aux apports peut-être obligatoire pour les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée. Nos experts peuvent également intervenir pour accompagner les commissaires aux apports dans leur évaluation. Lorsqu’il n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de faire appel à un expert évaluateur afin de limiter la responsabilité des associés. Nos experts évaluent de manière neutre et indépendante les actifs immobiliers que vous souhaitez apporter.

Nos experts peuvent vous aider

La valeur immobilière peut être nécessaire dans différents contextes. Nos experts immobiliers sont à votre écoute. Nous nous adaptons à votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible. Vous pouvez contacter l’un de nos experts dès aujourd’hui.