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La fixation et la révision des loyers sont des sujets qu’il est nécessaire de maîtriser lorsqu’un propriétaire loue son bien immobilier en location nue. Surtout quand vient s’y greffer la réglementation instaurée pour les zones tendues. Nos experts font le point sur les grands principes.

Zone détendue, zone tendue : peut-on librement fixer les loyers d'une location nue ?

En zone détendue, aucune complication, le loyer est librement fixé par le bailleur. En revanche, pour pallier aux pénuries de logement et pour éviter l’explosion des prix, les pouvoirs publics sont venus encadrer la fixation des loyers dans les zones tendues. 28 agglomérations sont concernées. Ainsi, lors du départ d’un locataire, le bailleur ne pourra proposer au nouveau locataire un loyer plus élevé.

Location nue en zone tendue : peut-on échapper à l’encadrement des loyers ?

Il est à noter que certaines locations ne sont pas concernées par l’encadrement des loyers tels que le logements de fonctions et les locations saisonnières. Par ailleurs, il est toujours possible pour le bailleur d’appliquer la révision annuelle du loyer selon l’indice IRL. Enfin, le bailleur pourra procéder à une réévaluation du loyer s’il entreprend des travaux d’amélioration dans le logement ou encore lorsque le loyer appliqué à la précédente location était sous-évalué.

L’oeil de l’expert : un point sur la fiscalité des loyers perçus en location nue

Il convient de distinguer lorsque le bailleur est soumis à l’impôt sur le revenu (particulier, SCI transparente soumise à l’IR) ou à l’impôt sur les sociétés (SCI soumise à l’IS, autres formes sociales). Un particulier soumis à l’IR déclarera les loyers perçus au titre des revenus fonciers. Il aura le choix entre le régime micro-foncier, permettant de bénéficier d’un abattement de 30% ou le régime réel. En cas d’imposition à l’IS, le taux à appliquer les bénéfices sera de 15% ou 28% en fonction du chiffre d’affaire réalisé.
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