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Trouble anormal du voisinage

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Trouble anormal du voisinage

Parce que le droit de propriété est « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » au sens de l’article 544 du Code civil, il n’en demeure pas moins que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.


Pour ce faire, la Cour de cassation a rendu des décisions fondatrices à ce qui est couramment appelé « les troubles anormaux de voisinage » et aider les experts immobiliers à orienter les valeurs vénales des biens suite à une perte de valeur.


Le trouble s’entend comme l’action d’inquiéter autrui dans la jouissance de son bien. Il revêt différentes formes : des nuisances qu’elles soient visuelles, sonores ou olfactives, ou encore des « pertes » qu’il s’agisse de perte d’une vue, d’une perte d’ensoleillement, …

L’appréciation du trouble anormal de voisinage sur la valeur

Partant du principe fondamental énoncé par le Code civil « tout fait de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, le trouble anormal de voisinage s’indemnise pour l’occupant victime. Toute la difficulté réside dans le jugement de l’indemnisation en découlant.


Le rôle de l’expert immobilier prend alors sens puisqu’il est le sachant capable d’analyser et de tirer les conséquences d’une perte de valeur pour l’immeuble à valoriser. L’expert immobilier tachera alors d’analyser ce trouble, de par sa source, son anormalité et son impact sur l’immeuble.

L’appréciation de la perte de valeur sur l’immeuble

L’expert immobilier, parmi une multitude de critères inhérents, s’affèrera à analyser, de manière prospective ou effective le trouble. A titre d’exemple, si un immeuble de grande hauteur vient s’implanter sur la parcelle libre, jouxtant la propriété victime du trouble, il recherchera : le type de projet immobilier à construire, sa superficie, son nombre d’étage, son standing, les modifications des habitudes du propriétaire victime lors de la construction puis lors de la sortie de terre de l’immeuble futur, les pertes d’ensoleillement ou de vue suite à l’édification, le vis-à-vis en résultant, l’illiquidité en découlant…


Après une étude pointilleuse du marché immobilier local, de l’environnement immédiat et futur du bien, de sa situation juridique et enfin des qualités du bâti, l’expert immobilier sera en mesure d’appliquer certain coefficient minorateur au cas d’espèce.

Nos experts peuvent vous aider

La valeur immobilière peut être nécessaire dans différents contextes. Nos experts immobiliers sont à votre écoute. Nous nous adaptons à votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible. Vous pouvez contacter l’un de nos experts dès aujourd’hui.