Les experts judiciaires sont appelés par les juges lorsque les informations sont insuffisantes pour statuer. Ces experts sont choisis préalablement et prêtent serment pour une durée de cinq ans. Les experts agissent en toute impartialité et ce, dans le but de contenter les deux parties.
L’expert judiciaire en immobilier représente un expert immobilier mandaté pour apporter un rapport dans une affaire. Donc le titre judiciaire n’est attribué que le temps de l’affaire et ce devant le tribunal. Chez LAMY, cela fait depuis 1990 que nous traitons, conseillons et défendons nos dossiers devant les Tribunaux.
L’expert est considéré comme le bras armé du juge. Le juge l’appelle lorsqu’il ne peut prendre de décision sans un rapport de sa part. L’expert se veut objectif et ne peut avoir un quelconque lien avec les parties engagées dans le contentieux. Son champ d’action est défini par le juge et s’applique à tous les immeubles, les préjudices et les droits immobiliers ou corporels se rapportant directement ou indirectement à l’immobilier.
Même s’il ne peut revendiquer ce statut en dehors du cadre judiciaire, cela représente une garantie de son objectivité et son professionnalisme. Si vous avez des affaires plus sensibles, vous pouvez tout à fait appel à un expert “judiciaire” en immobilier. Celui-ci sera rodé et pourra, au mieux, vous conseiller dans les affaires complexes liant droit et immobilier. Vous pouvez lui demander conseil autant que de vous défendre pour un contentieux devant les Tribunaux.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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