01.89.74.00.97

Rechercher

Arbitrage

Litige

Trouble anormal du voisinage

Arbitrage

Assistance aux expertises judiciaires

Arbitrage

L’arbitrage fait partie des modes alternatifs de règlement de conflits et permet de désigner en tant que juge, des arbitres, experts en le domaine. Il permet donc aux deux parties de confier le conflit à un tribunal arbitral “privé”, généralement composé d’un nombre impair d’experts. Cette méthode séduit de par sa rapidité (6 à 12 mois), sa justesse et sa confidentialité.

Un arbitrage pour régler ses conflits

Les litiges d’un arbitrage peuvent aussi bien concerner de petits contentieux entre locataire et propriétaire que des baux commerciaux conséquent. Pour un commerçant, dont son poste de dépense secondaire est le loyer, il est de la survie de son commerce que le jugement soit rapidement prononcé.

Il arrive également, dû à la complexité des baux, que les magistrats ne soient pas compétents en la matière, ce qui ne se produit pas lorsque vous nommez un expert. Les sentences arbitrales peuvent parfois déroger au droit pour adopter des solutions équitables.

Faire appel à un expert immobilier

Cette méthode plaît par le principe qu’elle vous permet de sélectionner les arbitres, dont l’expertise n’est pas à remettre en cause. Evidemment, le choix des arbitres se fait par convention entre les deux parties. Dans une affaire de litige immobilier, vous pouvez demander à un expert immobilier d’en être l’arbitre. Ce qui est également intéressant est d’avoir l’accompagnement et le conseil avisé d’un expert.

La sentence arbitrale est prononcée sans appel d’un commun accord, matérialisée par une convention d’arbitrage signée par les deux parties. Cependant, des clauses spécifiques dans cette convention peuvent amener à un appel de la sentence, mais ce n’est pas la finalité recherchée dans un arbitrage.

  • Contactez
    un expert
    immobilier

    Entreprises

    Professionels

    Trouver un expert immobilier dans votre département