Un litige correspond à un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l’exercice d’un droit. En immobilier, la source d’un litige est souvent le non respect d’un contrat. Pour résoudre un litige, l’accord à l’amiable est la première étape. Si cela n’aboutit pas, l’affaire est soumise au tribunal compétent qui se chargera de trancher.
Les troubles anormaux du voisinage peuvent représenter une perte sur la valeur vénale d’un bien. Dans ce cas, l’expert immobilier est en capacité d’analyser et de mesurer l’impact que cela peut avoir sur votre bien.
L’arbitrage est une méthode de règlement de conflit alternative. Cela permet, entre autre, de profiter d’experts en la matière pour trancher sur une affaire. Elle se caractérise également par sa confidentialité et par sa rapidité.
Les experts judiciaires en immobilier sont des experts immobiliers sélectionnés par les tribunaux pour apporter leur expertise quand les informations manquent pour statuer.
Le droit de préemption place les collectivités prioritaires lorsque quelqu’un vend un bien dans une zone de droit de préemption urbain.
L’expropriation est un droit conféré aux personnes publiques leur permettant de contraindre quelqu’un à vendre sa propriété en contrepartie d’une indemnisation.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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