Un litige correspond à un désaccord entre deux ou plusieurs personnes concernant l’exercice d’un droit. En immobilier, la source d’un litige est souvent le non respect d’un contrat. Pour résoudre un litige, l’accord à l’amiable est la première étape. Si cela n’aboutit pas, l’affaire est soumise au tribunal compétent qui se chargera de trancher.
Les troubles anormaux du voisinage peuvent représenter une perte sur la valeur vénale d’un bien. Dans ce cas, l’expert immobilier est en capacité d’analyser et de mesurer l’impact que cela peut avoir sur votre bien.
L’arbitrage est une méthode de règlement de conflit alternative. Cela permet, entre autre, de profiter d’experts en la matière pour trancher sur une affaire. Elle se caractérise également par sa confidentialité et par sa rapidité.
Les experts judiciaires en immobilier sont des experts immobiliers sélectionnés par les tribunaux pour apporter leur expertise quand les informations manquent pour statuer.
Le droit de préemption place les collectivités prioritaires lorsque quelqu’un vend un bien dans une zone de droit de préemption urbain.
L’expropriation est un droit conféré aux personnes publiques leur permettant de contraindre quelqu’un à vendre sa propriété en contrepartie d’une indemnisation.
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LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
