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Taxe sur les logements vacants

Fiscalité

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Taxe foncière / habitation

Taxe logements vacants

Taxe logements vacants​

Un logement est considéré comme étant vacant lorsqu’il est inoccupé depuis plus d’un an et est non-meublé. S’il est vacant, une taxe d’inoccupation peut être appliquée, redevable par le propriétaire ou l’usufruitier et ce pour chaque logement vacant.

Si le logement se trouve en zone tendue, il sera soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Dans le cas contraire, il sera soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

La taxe est évitable dans plusieurs cas de figures comme la réalisation travaux, une vacance involontaire ou encore si le logement n’est pas équipé du confort minimum. En tant que propriétaire, la vacance d’un logement est déficitaire.

Taxe logements vacants (TLV)

Cette taxe concerne uniquement les logements situés en zone tendue (28 agglomérations de plus de 50.000 habitants) et est à payer après un an d’inoccupation au 1 janvier.

La taxe se calcule sur base de la valeur locative du logement. La première année, la taxe s’élève à 12,5% et 25% les années suivantes.

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Cette taxe n’est pas automatiquement appliquée, cela dépend du type de logement et de la commune dans laquelle il se situe. Le propriétaire ou usufruitier doit la payer lorsque le logement est vacant depuis plus de deux ans, au 1 janvier de l’année d’imposition.

La taxe se calcule sur base de la valeur locative du logement. Le taux appliqué est propre à la commune et correspond au même taux que la taxe d’habitation. Pour une EPCI, ce taux peut se voir majoré.

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