Un logement est considéré comme étant vacant lorsqu’il est inoccupé depuis plus d’un an et est non-meublé. S’il est vacant, une taxe d’inoccupation peut être appliquée, redevable par le propriétaire ou l’usufruitier et ce pour chaque logement vacant.
Si le logement se trouve en zone tendue, il sera soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Dans le cas contraire, il sera soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
La taxe est évitable dans plusieurs cas de figures comme la réalisation travaux, une vacance involontaire ou encore si le logement n’est pas équipé du confort minimum. En tant que propriétaire, la vacance d’un logement est déficitaire.
Cette taxe concerne uniquement les logements situés en zone tendue (28 agglomérations de plus de 50.000 habitants) et est à payer après un an d’inoccupation au 1 janvier.
La taxe se calcule sur base de la valeur locative du logement. La première année, la taxe s’élève à 12,5% et 25% les années suivantes.
Cette taxe n’est pas automatiquement appliquée, cela dépend du type de logement et de la commune dans laquelle il se situe. Le propriétaire ou usufruitier doit la payer lorsque le logement est vacant depuis plus de deux ans, au 1 janvier de l’année d’imposition.
La taxe se calcule sur base de la valeur locative du logement. Le taux appliqué est propre à la commune et correspond au même taux que la taxe d’habitation. Pour une EPCI, ce taux peut se voir majoré.
Entreprises
Professionels
Trouver un expert immobilier dans votre département
Contactez un expert immobilier en remplissant le formulaire ci-dessous
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
Lire plus
La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
Rue mathurin-cordier 12
1005 Lausanne
022 342 67 12
