La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux impôts distincts servant à financer en partie les collectivités locales.
La taxe foncière comprend trois divisions : la taxe sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe sur les propriétés non-bâties (TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La taxe s’applique à tous les bien immobiliers en France et est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1 Janvier. Cependant, le bailleur peut charger le locataire de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe foncière représente le revenu cadastral indexé par la commune. Ce revenu cadastral est calculé en effectuant un taux d’abattement à la valeur locative cadastrale. Cette taxe égale le revenu cadastral du bien multiplié par l’index fixé par la collectivité.
Par exemple : Un appartement avec un loyer de 500 €, sa valeur locative cadastrale est de 6000 €.
A ceci, on effectue un abattement de 50%, donc un revenu cadastral de 3000 €.
En indexant ce montant, on obtient la taxe foncière.
Pour bénéficier de l’exonération, il vous faut remplir plusieurs critères liés à l’âge et aux revenus. Si vous ne bénéficiez pas d’exonération, le montant de la taxe de votre résidence principale peut être plafonné.
La taxe d’habitation est payée par l’occupant du bien (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) et ce pour chaque bien occupé.
Elle s’évalue selon différents critères : la localisation du logement, ses caractéristiques et la situation personnelle de l’occupant. Elle sera automatiquement évaluée par l’administration fiscale.
Vous êtes exonérés si votre revenu fiscal de référence en 2019 ne dépasse pas un certain plafond. Les personnes bénéficiaires d’aides (AAH, ASPA, ASI), veuves, infirmes et invalides peuvent aussi être exonérées.
Entreprises
Professionels
Trouver un expert immobilier dans votre département
Contactez un expert immobilier en remplissant le formulaire ci-dessous
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
Lire plus
La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
Rue mathurin-cordier 12
1005 Lausanne
022 342 67 12
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |