La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux impôts distincts servant à financer en partie les collectivités locales.
La taxe foncière comprend trois divisions : la taxe sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe sur les propriétés non-bâties (TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La taxe s’applique à tous les bien immobiliers en France et est due par le propriétaire ou l’usufruitier au 1 Janvier. Cependant, le bailleur peut charger le locataire de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe foncière représente le revenu cadastral indexé par la commune. Ce revenu cadastral est calculé en effectuant un taux d’abattement à la valeur locative cadastrale. Cette taxe égale le revenu cadastral du bien multiplié par l’index fixé par la collectivité.
Par exemple : Un appartement avec un loyer de 500 €, sa valeur locative cadastrale est de 6000 €.
A ceci, on effectue un abattement de 50%, donc un revenu cadastral de 3000 €.
En indexant ce montant, on obtient la taxe foncière.
Pour bénéficier de l’exonération, il vous faut remplir plusieurs critères liés à l’âge et aux revenus. Si vous ne bénéficiez pas d’exonération, le montant de la taxe de votre résidence principale peut être plafonné.
La taxe d’habitation est payée par l’occupant du bien (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) et ce pour chaque bien occupé.
Elle s’évalue selon différents critères : la localisation du logement, ses caractéristiques et la situation personnelle de l’occupant. Elle sera automatiquement évaluée par l’administration fiscale.
Vous êtes exonérés si votre revenu fiscal de référence en 2019 ne dépasse pas un certain plafond. Les personnes bénéficiaires d’aides (AAH, ASPA, ASI), veuves, infirmes et invalides peuvent aussi être exonérées.
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