L’impôt sur la plus-value immobilière est dû lorsque vous vendez un bien immobilier et que celui-ci a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de vente.
Le taux d’imposition est de 19% du montant de la plus-value auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%.
L’impôt sur la plus-value immobilière est dû par les personnes physique qui cèdent un bien immobilier directement, ou par l’intermédiaire d’une SCI soumise à l’IR, ou au travers de FIP.
Si la plus-value est générée dans le cadre d’une activité de marchande de biens, lotisseur, constructeur imposable aux BIC, il s’agit d’une plus-value professionnelle.
Sont soumis au régime de la plus-value tous les immeubles bâtis ou non, leurs droits (usufruit, nue-propriété, servitudes…), ainsi que des titres de sociétés composées à plus de 50% d’immobilier, et les parts de FIP.
La vente d’un bien immobilier n’est pas une opération complexe, mais déterminer sa juste valeur peut s’avérer plus difficile que ne le prévoyait le vendeur.
L’expert immobilier dispose d’un éventail de méthode très large pour déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier. Son expérience et sa connaissance des marchés locaux font de lui la personne la plus habilitée à répondre de la juste valeur de votre bien.
Objectivité, indépendance, rigueur et compétence, sont les maîtres mots de notre équipe expertale.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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