La déclaration de succession est une étape très importante lors d’une succession. En effet, c’est elle qui va déterminer le montant des droits de succession du à l’administration fiscale. Cet acte est lourd de conséquence et il arrive souvent que des désaccords naissent entre les héritiers.
La déclaration de succession fait état du patrimoine du défunt. Lors de cette opération, il est fréquent que les héritiers entrent en conflit à propos de la valeur du patrimoine. Il est donc préconisé d’établir la valeur du patrimoine, en procédant à l’inventaire.
Notre équipe d’experts immobilier vous accompagne et sécurise votre déclaration pour éteindre les désaccords entre les héritiers sur la valeur des biens immobiliers.
La déclaration de succession est un document sur lequel les services fiscaux se basent pour établir le montant des droits. Ainsi, l’erreur peut être lourde de conséquence. Cette déclaration doit être établie avec précision pour ne pas subir le contrôle de l’administration fiscale.
En outre, les héritiers sont solidaires du paiement des droits de successions.
Pour éviter les mauvaises surprises et le redressement fiscal, la meilleur solution est de se faire accompagner sur la valorisation des actifs immobiliers par un des experts de notre cabinet.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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