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Valeur locative cadastrale

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Valeur locative cadastrale

Dès lors qu’une entreprise est propriétaire de biens immobiliers, une double imposition intervient chaque année : contribution foncière aux entreprises et taxe foncière. Toutes deux déterminées en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, nos experts reviennent sur cette notion récemment révisée.

A quoi correspond la CFE et la taxe foncière ?

Alors que la taxe foncière concerne tous les propriétaires de propriété bâties et non bâties, la contribution foncière des entreprises, concernent, comme son nom l’indique seulement les entreprises. La CFE et la taxe foncière sont tous deux des impôts locaux calculés à partir de la valeur locative cadastrale du bien concerné.

Quelle différence entre la valeur locative et la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative d’un bien correspond au loyer qu’un propriétaire pourrait théoriquement en retirer si le bien était loué. La valeur locative cadastrale s’appuie sur cette valeur locative qui n’avait pas été révisée depuis 1970.  On constatait une disparité importante entre les valeurs locatives “actuelles” et celles posées il y a presque 50 ans, le marché immobilier ayant beaucoup évolué. Grâce à cette révision, la valeur locative cadastrale correspond mieux aux réalités du marché.

Calcul de la CFE et de la taxe foncière à partir de la valeur locative cadastrale

Depuis 2017, les valeurs locatives cadastrales ont été révisées. Désormais, pour les locaux commerciaux et professionnels (qui constituent une seule et même catégorie) la valeur locative cadastrale d’un local est égale au produit de sa surface pondérée par le tarif au mètre carré qui lui est applicable. Un ajustement au moyen d’un coefficient de localisation peut être appliqué pour prendre en compte la situation du local.

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