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Fiscalité en cas de vente immobilière

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Fiscalités vente immobilière

La fiscalité applicable à une société dans le cadre d’une transaction immobilière peut-être complexe à appréhender. Il est nécessaire de différencier 2 cas de figure pour bien le comprendre. Nos experts reviennent sur les grands principes de la fiscalité des sociétés en matière de transaction immobilière.

1er cas de figure : l’actif immobilier est vendu par une société soumise à l’IS

Lorsqu’une société est soumise à l’impôt sur les sociétés, les plus-values dégagées par la vente d’un bien immobilier s’ajoute aux bénéfices de celle-ci. Par conséquent, la société sera imposée sur son résultat au titre de l’impôt sur les sociétés, soit 33,33% maximum en fonction des bénéfices réalisés. En conclusion, inscrire un bien immobilier à l’actif de la société peut s’avérer couteux, surtout que l’associé ou l’actionnaire sera nécessairement imposé une deuxième fois lors de la distribution des dividendes.

2ème cas de figure : l’actif immobilier est vendu par une société soumise à l’IR

Lorsque la société est soumise à l’IR, les associés sont personnellement imposés sur les bénéfices et plus-value générés par la société. Dans le cas d’une vente immobilière, les plus-values immobilières sont soumises à l’IR au taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Toutefois, selon la durée de détention du bien, des abattement peuvent s’appliquer sur ces plus-values. Si le bien est détenu depuis plus de 30 ans, le contribuable est exonéré en totalité d’imposition.
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