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Fiscalité en cas de vente immobilière

Fiscalités des sociétés

Valeur locative cadastrale

Fiscalité en cas de vente immobilière

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Fiscalités vente immobilière
La fiscalité applicable à une société dans le cadre d’une transaction immobilière peut-être complexe à appréhender. Il est nécessaire de différencier 2 cas de figure pour bien le comprendre. Nos experts reviennent sur les grands principes de la fiscalité des sociétés en matière de transaction immobilière.

1er cas de figure : l’actif immobilier est vendu par une société soumise à l’IS

Lorsqu’une société est soumise à l’impôt sur les sociétés, les plus-values dégagées par la vente d’un bien immobilier s’ajoute aux bénéfices de celle-ci. Par conséquent, la société sera imposée sur son résultat au titre de l’impôt sur les sociétés, soit 33,33% maximum en fonction des bénéfices réalisés. En conclusion, inscrire un bien immobilier à l’actif de la société peut s’avérer couteux, surtout que l’associé ou l’actionnaire sera nécessairement imposé une deuxième fois lors de la distribution des dividendes.

2ème cas de figure : l’actif immobilier est vendu par une société soumise à l’IR

Lorsque la société est soumise à l’IR, les associés sont personnellement imposés sur les bénéfices et plus-value générés par la société. Dans le cas d’une vente immobilière, les plus-values immobilières sont soumises à l’IR au taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Toutefois, selon la durée de détention du bien, des abattement peuvent s’appliquer sur ces plus-values. Si le bien est détenu depuis plus de 30 ans, le contribuable est exonéré en totalité d’imposition.

Nos experts peuvent vous aider

La valeur immobilière peut être nécessaire dans différents contextes. Nos experts immobiliers sont à votre écoute. Nous nous adaptons à votre situation afin de vous proposer la meilleure solution possible. Vous pouvez contacter l’un de nos experts dès aujourd’hui.