La gestion d’un bien en indivision peut s’avérer relativement compliquée. Lors d’une succession, les héritiers indivisaires se voient souvent entrer en conflit dû à la gestion du bien indivis.
Le code civil dispose que “Ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis (…) peuvent passer des conventions relatives à l’exercice de ces droits”. En d’autres mots, les indivisaires ont le droit de conclure une convention entre eux. Celle-ci peut venir fixer des règles, organiser l’indivision ou encore charger une personne de la gestion du bien. Elle permet, entre autre, de clarifier la répartition des dépenses.
Cette convention est un acte authentique, elle doit donc être rédigée par un notaire.
En l’absence de convention, la gestion du bien va dépendre de la nature des actes entrepris :
Généralement, les frais se répartissent entre les indivisaires à la hauteur de leur part. Cependant, un indivisaire est libre d’assumer seul le financement d’un acte conservatoire.
Entreprises
Professionels
Trouver un expert immobilier dans votre département
Contactez un expert immobilier en remplissant le formulaire ci-dessous
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
Lire plus
La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
Siège Suisse – Lausanne
Rue mathurin-cordier 12
1005 Lausanne
022 342 67 12
