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La donation est l’acte de transmettre un bien de son vivant. Si vous possédez un patrimoine important, il est judicieux de se pencher sur la question. En effet, transmettre de son vivant réduira considérablement l’imposition. Une donation d’un bien immobilier se fera obligatoirement chez le notaire.

Donation en nue propriété

Ce type de donation est devenu courant avec l’accroissement des prix de l’immobilier. Ceci implique le démembrement de la propriété mais propose de nombreux avantages fiscaux. En effet, lorsque le donateur vient à décéder, le donataire ne devra pas payer d’impôts sur la valeur de l’usufruit et accédera à la pleine propriété en franchise d’impôt.

Il est d’usage de donner l’usufruit de son logement en donation. Cela permet au donateur de léguer, en partie, son bien mais de conserver l’usage de son logement. Cependant le donateur, ou le donataire d’un commun accord, devra payer des droits de donation susceptibles d’abattements.

Calcul des droits de donation

La fiscalité en matière de donation est similaire à celle de la succession. Premièrement, il y a un abattement forfaitaire sur le montant en fonction du lien de parenté avec le donateur. Ensuite le montant net taxable est soumis à barème progressif, dépendant du lien de parenté. Plus votre lien de parenté est éloigné, plus les taux augmentent.

A noter que pour les abattements pour les donations à vos enfants ou à votre conjoint se renouvellent tous les 15 ans.

La donation est opération qui peut s’avérer très avantageuse. Dans le cadre d’une donation de votre bien, il va de soi d’en connaître sa valeur pour préserver d’une part les intérêts pécuniers de chaque partie et pour se prémunir d’autre part, d’un redressement fiscal.

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