La donation est l’acte de transmettre un bien de son vivant. Si vous possédez un patrimoine important, il est judicieux de se pencher sur la question. En effet, transmettre de son vivant réduira considérablement l’imposition. Une donation d’un bien immobilier se fera obligatoirement chez le notaire.
Ce type de donation est devenu courant avec l’accroissement des prix de l’immobilier. Ceci implique le démembrement de la propriété mais propose de nombreux avantages fiscaux. En effet, lorsque le donateur vient à décéder, le donataire ne devra pas payer d’impôts sur la valeur de l’usufruit et accédera à la pleine propriété en franchise d’impôt.
Il est d’usage de donner l’usufruit de son logement en donation. Cela permet au donateur de léguer, en partie, son bien mais de conserver l’usage de son logement. Cependant le donateur, ou le donataire d’un commun accord, devra payer des droits de donation susceptibles d’abattements.
La fiscalité en matière de donation est similaire à celle de la succession. Premièrement, il y a un abattement forfaitaire sur le montant en fonction du lien de parenté avec le donateur. Ensuite le montant net taxable est soumis à barème progressif, dépendant du lien de parenté. Plus votre lien de parenté est éloigné, plus les taux augmentent.
A noter que pour les abattements pour les donations à vos enfants ou à votre conjoint se renouvellent tous les 15 ans.
La donation est opération qui peut s’avérer très avantageuse. Dans le cadre d’une donation de votre bien, il va de soi d’en connaître sa valeur pour préserver d’une part les intérêts pécuniers de chaque partie et pour se prémunir d’autre part, d’un redressement fiscal.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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