Après une séparation et avant que le divorce ne soit prononcé, il est utile de faire expertiser son bien. En effet, l’expertise de la valeur vénale de votre bien procure un avis impartial et objectif. Ceci vous permet de protéger les intérêts de chacun et que le divorce se passe dans les meilleures conditions.
Suite au divorce, une prestation compensatoire peut être versée par l’un des deux ex-époux pour compenser la différence de niveau de vie. Soit prise par décision du juge, soit faite par convention à l’amiable, pour compenser cette différence, un bien immobilier peut être cédé. Pour en obtenir le prix le plus juste, il vous sera essentiel de connaître la valeur vénale du bien à céder. L’expertise immobilière vous permettra de sauvegarder votre intérêt pécunier en déterminer la valeur vénale de votre actif immobilier.
L’attribution préférentielle est un droit qui vous est accordé en cas de divorce ou de succession. Il permet de demander l’acquisition d’un bien en particulier si il vous est cher.
Toutefois, la valeur du bien s’imputera sur ses droits. Dans le cas où elle serait supérieure, elle donne lieu à une soulte.
Lors d’un divorce, en fonction de votre régime matrimonial, il vous sera important de distinguer les bien propres des biens communs pour la liquidation. Les biens communs se constituent des biens acquis au cours de l’union. Souvent, un bien immobilier se trouve au centre des biens communs. Il vous sera donc primordial d’évaluer la valeur vénale de celui-ci afin de garantir équitablement les intérêts patrimoniaux et pécuniers de chaque époux.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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