Les affaires concernant la famille sont souvent délicates et mènent parfois à des conflits regrettables. Dans la plupart des cas, un bien immobilier est concerné, représentant une somme considérable. Avoir recours à un expert immobilier, c’est s’assurer d’un rapport clair et objectif vous donnant une valeur vénale du bien en question.
Lors d’un divorce, bien souvent, un bien immobilier fait partie du patrimoine commun des époux. La possibilité de recours à une expertise de valeur vénale émanant d’un expert immobilier s’offre à vous pour gérer cette situation sans qu’elle ne tourne en conflit. L’expertise immobilière permettra de fixer le juste prix de votre bien, de manière neutre et objective.
La donation permet de transmettre son patrimoine de son vivant, gratuitement. Concernant un bien immobilier, il vous sera possible de faire une donation de l’usufruit ou de la nue propriété d’un bien. Le socle de base de la donation est l’expertise immobilière de valeur vénale. Elle vous permettra de garantir vos intérêts, qu’ils soient fiscaux ou patrimoniaux.
La donation-partage permet d’anticiper la succession de manière définitive et immédiate. Le donateur transmet son patrimoine immobilier de son vivant. Comme pour la donation immobilière, il convient de garantir les intérêts du donateur et du donataire en passant par une expertise immobilière.
Une succession représente le transfert de patrimoine entre une personne défunte et ses héritiers. Pour liquider la succession, il vous faudra, vis-à-vis de l’administration fiscale effectuer un bilan des biens. L’expert immobilier concours à déterminer la valeur des actifs immobiliers de manière objective tout en faisant apparaître les décotes afférentes à la situation d’indivision née entre les héritiers.
L’indivision résulte d’une succession, d’un divorce ou encore d’un achat à plusieurs. Les personnes se trouvent alors chacun propriétaire du bien, représenté par des quote-parts. Il est compliqué de gérer un bien indivis notamment en cas de vente et de définir son prix. L’expertise immobilière permet alors de déterminer le juste prix de vente et d’éviter tout conflit futur.
Les majeurs protégés, qu’ils le soient sous forme de curatelle ou de tutelle, peuvent être en possession d’un patrimoine immobilier. En fonction de sa capacité et son statut de protection, il sera en mesure d’effectuer certaines actions et d’autres non. La vente étant un acte de disposition, un dossier devra être présenté au juge afin de protéger les intérêts du majeur vulnérable. Une expertise de valeur vénale est une pièce à présenter afin de sauvegarder le patrimoine du majeur protégé.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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