La France compte pas moins de 36 700 communes, représentant 40% des communes européennes. Depuis 1890, ces communes se regroupent pour mener des politiques plus fortes. L’intercommunalité désigne la coopération entre un groupement de communes et peut être de type associatif ou fédératif.
La forme associative est relativement souple et correspond à une intercommunalité de gestion. Elle permet la gérance commune de certains services locaux, une meilleure offre de services et la création d’équipement locaux, tout en profitant d’économies d’échelle et d’une plus grande répartition des coûts. Les communes sont également libres de transférer les compétences, sans aucunes restrictions. La particularité est que sa fiscalité dépend des communes membres, fixée par un système de quote-part.
Cette forme d’intercommunalité est la moins répandue, on y retrouve les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés et ouverts.
Cette structure abrite plus de 95% des communes et forme une coopération de projet, elle se compose de :
1. La communauté de communes avec un “projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.” Le transfert de compétence y est libre avec comme compétences obligatoires la gestion économique et le développement de l’espace.
2. La communauté d’agglomération destinée aux ensembles urbains de plus de 50 000 habitants avec une “commune centre” de plus de 15 000 habitants. Elle a un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire. Ses compétences obligatoires intègrent la dimension sociale et la politique de la ville.
3. La communauté urbaine avec un seuil de création supérieur à 500 000 habitants. Elle ne regroupe que des compétences obligatoires telles que le développement et l’aménagement économique, social et culturel de l’espace; l’équilibre social de l’habitat; la politique de la ville; la gestion des services; la politique de protection et de mise en valeur de l’environnement.
4. La métropole, forme d’EPCI de plus de 450 000 habitants. Elle a les compétences transférées des communes de plein droit, notamment : le développement et aménagement économique, social et culturel ; l’aménagement de l’espace ; gestion des eaux et assainissement, déchets et environnement.
5. Le pôle métropolitain est sous forme de syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI formant un ensemble de plus de 450 000 habitants avec un pôle central de plus de 200 000 habitants. Ses compétences sont très larges, à savoir : le développement économique, écologique, éducatif; la promotion de l’innovation; l’aménagement de l’espace et le développement des infrastructures et des services de transport.
L’intercommunalité est un instrument de l’organisation rationnelle des territoires, elle rassemble et structure les initiatives locales dans l’objectif de renforcer les politiques.
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