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EPCI

Contextes pour expertiser la valeur d'un bien immobilier

Études prospectives

Audit des locations en cours

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Un Établissement Public de Coopération Intercommunale, EPCI, est une structure administrative regroupant plusieurs communes. Selon son type, elle permet d’avoir une gestion intercommunale de certains services ou de développer un projet de développement du territoire.

Etudes prospectives epci

Études prospectives

Le patrimoine possédé par les communes est parfois méconnu et laissé à l’abandon. Pour permettre une meilleure gestion, le schéma directeur immobilier a été créé. Il passe notamment par un inventaire complet des bien possédés.

Audit des locations en cours

Depuis l’instauration du regroupements de communes, plusieurs types d’EPCI ont été créé dans le but de gérer le territoire de manière homogène. Pour cela, les communes doivent procéder à des transferts de compétences.

Audit location epci
Évaluation droit au bail

Évaluation de droit au bail

Les communes possèdent un droit de préemption sur leur territoire. Ce droit de préemption peut également concerner les commerces et artisans, cela dans un soucis de préservation du patrimoine commercial et artisanal de proximité.

Intercommunalité

La loi NOTRe de 2015 oblige les communes à appartenir à un rattachement de communes. Elle permet aux communes de se rattacher à plusieurs EPCI mais seulement une à fiscalité propre.

Intercommunalité
Transactions

Transactions

La commune possédant un patrimoine conséquent, il arrive souvent qu’elle soit amenée à céder ou à acheter des biens immobiliers. Ces actions doivent se faire sous une certaine formalité.

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