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Transparence et juste valeur des entreprises

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Certaines évaluations sont dictées par des dispositions réglementaires ou des recommandations. Ces dispositions définissent les obligations de certaines sociétés, les critères que doivent respecter les experts nommés ainsi que des modalités de leur intervention.

En effet, qu’il s’agisse des mutuelles, assurances, ou des sociétés cotées en bourse, elles sont le plus souvent détentrices d’un parc immobilier vaste et diversifié. Elles sont en recherche constante d’actifs liquides et d’investissements sécurisés.

ACPR

Les normes édictées par l’ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) a pour mission, telle qu’elle est décrite dans le Code monétaire et financier, de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ».

A ce titre, les mutuelles, assurances et organismes de prévoyance doivent, pour la clôture des comptes annuels, avoir procédé à l’expertise quinquennale ou à l’actualisation des valeurs entre deux expertises, des actifs immobiliers qu’elles détiennent.

Les normes IFRS

Dans un objectif de transparence et de lisibilité des comptes des sociétés européennes, la Commission européenne a, depuis juin 2002, adopté un règlement imposant aux sociétés européennes cotées d’établir leurs comptes consolidés à partir du 1er janvier 2005 selon des normes comptables uniques.

Ces normes ont pour but de faire ainsi ressortir les « justes valeurs » des actifs par ces types de société.

Normes IFRS
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