La donation est fréquemment pratiquée, notamment pour les avantages fiscaux qu’elle procure. La donation est l’acte par lequel, le propriétaire transmet, de son vivant et de manière gracieuse, la propriété de son bien à une autre personne.
Le socle de base de toute donation est la valeur vénale du bien. Il est alors indispensable d’établir sa juste valeur puisqu’une erreur peut fausser les droits du donataire et des héritiers légitimes. En effet, la loi impose des règles de transmission puisque les héritiers réservataires ne peuvent en aucun cas être exclus d’une succession et donc d’une donation. En dépassant la quotité disponible lors d’une donation, les héritiers réservataires pourront la remettre en cause par une action en réduction lors de la liquidation de la succession.
Une erreur peut également entraîner une contestation de la part de l’administration fiscale qui détient un droit de regard sur l’évaluation et ainsi revoir, à la hausse, le calcul du montant des droits de donation.
Nos experts sont à votre écoute afin d’expertiser le bien que vous souhaitez donner. Il rédigera un rapport formel et opposable auprès de l’administration fiscale, des tiers ainsi que des tribunaux. L’expert immobilier agit de manière neutre et indépendante afin de vous éviter tous conflits futurs sur la détermination de la valeur vénale de votre bien.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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