Lors d’un divorce, d’une donation ou d’une succession, les conflits autour des biens immobiliers peuvent apparaître. Il est donc parfois difficile de gérer une problématique familiale. Dans ce type de situation, un expert immobilier est recommandé. Il interviendra de manière neutre avec des documents ne pouvant être contestés.
Les conflits concernant le partage des biens immobiliers sont récurrents lors d’un divorce, qu’il s’agisse de se mettre d’accord sur son prix de vente ou sur le rachat des parts. L’expertise immobilière, document formel et opposable auprès notamment des tiers, de l’administration fiscale et des tribunaux viendra mettre un terme à toutes discussions et tous conflits portant sur la valeur du bien.
L’expertise immobilière, en matière de donation a le double objectif d’éviter tous conflits futurs entre les héritiers afin que cette donation ne soit remise en cause et également d’éviter un éventuel redressement fiscal si la donation venait à être contestée par le fisc.
Souvent sources de contentieux entre les héritiers, la valeur des biens immobiliers issus de la succession doit être déterminée par un professionnel neutre et indépendant. L’expert tachera de dégager la valeur vénale à déclarer lors de la succession mettant alors fin à toutes discordances et permettant d’asseoir les droits de mutation dus à l’administration fiscale.
L’objectif premier lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de protection est de sécuriser son patrimoine immobilier. Il s’agit d’un principe légal. L’expertise étant opposable devant les tribunaux, elle constitue alors un point de départ à la protection des personnes vulnérables.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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