L’administration fiscale est en mesure de demander la valeur de biens immobiliers. Pour cela, une expertise de valeur vénale peut s’avérer nécessaire.
L’impôt sur la fortune immobilière doit être liquidé lorsque le contribuable détient un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros. La détermination de la valeur vénale des biens immobiliers est alors d’un enjeu considérable. L’expert immobilier évaluera votre patrimoine immobilier en toute indépendance et objectivité. Sa connaissance sur le sujet permettra également d’apporter les décotes nécessaires à la valeur vénale du bien en fonction de ses caractéristiques juridiques.
L’administration fiscale possède un droit de regard sur les valeurs déclarées par ses contribuables. Le fisc peut ainsi assurer un contrôle et, le cas échéant, procéder aux redressements correspondants.
L’expertise immobilière est un bon moyen de se prémunir contre tout contentieux fiscal, le rapport d’expertise étant un rapport formel et opposable, notamment devant l’administration fiscale.
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L’expertise de valeur vénale réalisée par un professionnel, indépendant et objectif, permet au vendeur de mener la vente de son bien immobilier sans le concours d’un intermédiaire, mais avec un degré de sécurité supérieur quant à la fixation du prix et quant aux informations à porter aux acquéreurs potentiels.
L’expertise immobilière permettra de sécuriser l’investisseur dans sa démarche puisqu’elle permettra de refléter la perception que peut avoir un investisseur de son « risque locatif » et de son probable « retour sur investissement », dans la durée.
Un rapport d’expertise est un document remplissant un certain formalisme. Il contient une étude environnementale, une étude de marché, il met en avant les caractéristiques du bien ainsi que les contraintes juridiques qui y sont attachées. Il fait état de la ou des méthodes appliquées pour déterminer la valeur vénale du bien. C’est un document formel et rigoureux ne laissant aucune place à l’interprétation.
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La clé de voûte d’une bonne transaction immobilière repose sur la fixation du prix de vente. Une connaissance trop légère du marché, des problématiques juridiques ou urbanistiques, attachés à chaque bien, ou encore, la non prise en compte des perspectives d’évolution ou de transformation du bien (hypothèse de création de valeur), sont des éléments qui peuvent conduire le vendeur à sous-évaluer ou surévaluer le bien qu’il souhaite mettre en vente. Pour déterminer la juste valeur d’un bien, il est capital de maîtriser les différentes composantes de cette valeur.
LAMY Evaluation : Expertise immobilière et de valeur vénale
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