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Transmission d’entreprise : valorisation des actifs

La valorisation des actifs immobiliers dans le cadre de la transmission d’une entreprise

Comme évoqué dans notre article « les contexte de valorisation des actifs immobiliers des entreprises », la transmission d’une entreprise est une situation nécessitant la réalisation d’une expertise.

L’acquisition ou la cession des actifs immobiliers est un sujet crucial au moment de transmettre son entreprise. Devenir propriétaire de l’actif immobilier représente plusieurs avantages pour le repreneur. Il est donc important de se faire accompagner par un expert Immobilier pour la valorisation de ces actifs.

valorisation des actifs immobiliers transmission d’une entreprise

Transmission d’entreprise : intérêt de l’acquisition des actifs immobiliers

L’acquisition des actifs immobiliers dans le même temps que l’entreprise a deux principaux avantages. L’acquisition du bien immobilier représente un moyen de capitalisation pour l’avenir. Elle possède également plusieurs avantages sur le plan comptable.

L’Acquisition des actifs immobilier de l’entreprise : un moyen de capitalisation pour l’avenir

Lorsque le chef d’entreprise n’est pas propriétaire des actifs immobiliers ou il exerce son activité, le loyer est versé à fonds perdus. Autrement dit, le loyer ne rapporte rien d’autre qu’un droit d’usage sur l’actif.

 

Le loyer ne représente pas la seule somme dépensée à fonds perdus. Le régime des baux commerciaux permet au bailleur de mettre à la charge du preneur la taxe foncière. Le Code de Commerce autorise également le bailleur à mettre à la charge du preneur les travaux et frais d’entretien du bien.

 

Aussi, au moment de l’acquisition d’une entreprise, il n’est pas rare que le repreneur souhaite réaliser des travaux. Il s’agit souvent d’adapter le local à son mode de fonctionnement. Si le chef d’entreprise n’a pas acquis l’actif immobilier, les travaux réalisés vont améliorer un bien dont il n’est pas propriétaire.

 

Le chef d’entreprise qui acquiert les actifs immobiliers en même temps que l’entreprise va rembourser un emprunt dont le montant mensuel est souvent comparable à celui d’un loyer. Les remboursements d’emprunt ne sont pas payés à fonds perdu et représentent un investissement. En effet, il représente un investissement en vue d’acquérir un bien immobilier qui sera, plus tard, source de revenu.

 

Procéder ainsi permet de capitaliser à long terme sur les actifs immobiliers. Au moment de la revente de l’entreprise, l’actif immobilier peut représenter une source supplémentaire de revenu si le repreneur souhaite les reprendre. L’actif immobilier peut aussi constituer une source de revenu certaine et régulière si on fait le choix de louer l’actif immobilier au repreneur. Le chef d’entreprise peut alors percevoir les fruits d’un actif financé par son entreprise. Nombreux sont les chefs d’entreprises disposant d’un complément de retraite grâce à la location de l’actif immobilier de leur ancienne entreprise.

 

Une fois l’emprunt remboursé, le chef d’entreprise réalise une économie sur le coût du loyer.

Avantage comptable de l’Acquisition des actifs immobilier de l’entreprise

L’acquisition de l’actif immobilier permet de réduire le résultat de son entreprise. S’il y moins de résultat, il y a moins d’impôt à payer. Plusieurs postes relatifs à l’actif immobilier constituent des charges déductibles du résultat. Il s’agit notamment des frais d’entretien ou des frais d’acquisition. Toutefois le remboursement du capital de l’emprunt n’est pas déductible du résultat. Seuls les intérêts de l’emprunt sont une charge déductible.

 

L’actif immobilier représente une immobilisation amortissable. La durée d’amortissement d’un bien immobilier est généralement comprise entre 20 et 50 ans. Étant donnée la valeur importante que représente un actif immobilier, l’amortissement sur celui-ci permet une baisse considérable du résultat.

 

Attention, procéder ainsi représente un risque. Lorsque l’actif immobilier est la propriété de la société exploitante, il rentre dans l’assiette du droit de gage général des créanciers. L’actif immobilier pourrait alors répondre des dettes de l’entreprise. C’est pourquoi beaucoup de chefs d’entreprises font le choix de détenir l’actif immobilier via une autre société que l’entreprise exploitante. Dans ce cas-là, les réductions du résultat précédemment évoquées ne sont pas possibles.

Transmission d’entreprise : intérêt de la valorisation des actifs immobiliers

La valorisation des actifs immobiliers par un expert immobilier a plusieurs avantages.

Un rapport d’expertise apporte toutes les preuves nécessaires pour conforter la valeur annoncée. Il s’agit d’envisager l’importance de tous les éléments pouvant intervenir dans la détermination de la valeur. Les experts du Cabinet Lamy procèdent à des études étendues. Une étude juridique, environnementale et une analyse du bâti est réalisée. En fonction du contexte, certains aspects fiscaux sont pris en compte. Une étude de marché est également réalisée pour analyser l’état et l’évolution récente des principaux indicateurs de marché.

Le rapport d’expertise représente donc un atout dans la négociation. Il constitue un outil d’aide à la décision pour déterminer s’il est opportun d’acquérir ou de céder l’actif immobilier et à quel prix. Présenter un rapport au repreneur de son entreprise est également un gage de transparence dans la négociation.

La valorisation de l’actif immobilier par un expert permet d’envisager sereinement les incidences comptables et fiscales de la transmission de l’entreprise. Il est important d’inscrire en comptabilité la juste valeur de l’actif immobilier. Il convient notamment de réaliser correctement la ventilation entre le terrain et la construction. La construction est amortissable alors que le terrain ne l’est pas.

Le Cabinet Lamy dispose d’experts spécialisés en immobilier d’entreprise. Notre équipe intervient régulièrement dans des missions de valorisation de biens professionnels : murs commerciaux, sites industriels, bureaux…

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Transmission d’entreprise : valorisation des actifs

La valorisation des actifs immobiliers dans le cadre de la transmission d’une entreprise

Comme évoqué dans notre article « les contexte de valorisation des actifs immobiliers des entreprise », la transmission d’une entreprise est une situation nécessitant la réalisation d’une expertise.

 

L’acquisition ou la cession des actifs immobiliers est un sujet crucial au moment de transmettre son entreprise. Devenir propriétaire de l’actif immobilier représente plusieurs avantages pour le repreneur. Il est donc important de se faire accompagner par un expert Immobilier pour la valorisation de ces actifs.

valorisation des actifs immobiliers transmission d’une entreprise

Transmission d’entreprise : intérêt de l’acquisition des actifs immobiliers

Lorsque le chef d’entreprise n’est pas propriétaire des actifs immobiliers ou il exerce son activité, le loyer est versé à fonds perdus. Autrement dit, le loyer ne rapporte rien d’autre qu’un droit d’usage sur l’actif.

 

Le loyer ne représente pas la seule somme dépensée à fonds perdus. Le régime des baux commerciaux permet au bailleur de mettre à la charge du preneur la taxe foncière. Le Code de Commerce autorise également le bailleur à mettre à la charge du preneur les travaux et frais d’entretien du bien.

 

Aussi, au moment de l’acquisition d’une entreprise, il n’est pas rare que le repreneur souhaite réaliser des travaux. Il s’agit souvent d’adapter le local à son mode de fonctionnement ou de donner un « coup de jeune » à l’entreprise. Si le chef d’entreprise n’a pas acquis l’actif immobilier, les travaux réalisés vont améliorer un bien dont il n’est pas propriétaire.

 

Le chef d’entreprise qui acquiert les actifs immobiliers dans le même temps que l’entreprise va rembourser un emprunt dont le montant mensuel est souvent comparable à celui d’un loyer. Les remboursements d’emprunt ne sont pas payés à fonds perdu et représentent un investissement. En effet, il représente un investissement en vue d’acquérir un bien immobilier qui sera, plus tard, source de revenu.

 

Procéder ainsi permet de capitaliser à long terme sur les actifs immobiliers. Au moment de la revente de l’entreprise, l’actif immobilier peut représenter une source supplémentaire de revenu si le repreneur souhaite les reprendre. L’actif immobilier peut aussi constituer une source de revenu certaine et régulière si on fait le choix de louer l’actif immobilier au repreneur. Le chef d’entreprise peut alors percevoir les fruits d’un actif financé par son entreprise. Nombreux sont les chefs d’entreprises disposant d’un complément de retraite grâce à la location de l’actif immobilier de leur ancienne entreprise.

 

Une fois l’emprunt remboursé, le chef d’entreprise réalise une économie sur le coût du loyer.

Avantage comptable de l’Acquisition des actifs immobilier de l’entreprise

L’acquisition de l’actif immobilier permet de réduire le résultat de son entreprise. S’il y moins de résultat, il y a moins d’impôt à payer. Plusieurs postes relatifs à l’actif immobilier constituent des charges déductibles du résultat. Il s’agit notamment des frais d’entretien, des frais d’acquisition. Toutefois le remboursement du capital de l’emprunt n’est pas déductible du résultat. Seuls les intérêts de l’emprunt sont une charge déductible.

 

L’actif immobilier représente une immobilisation amortissable. La durée d’amortissement d’un bien immobilier est généralement comprise entre 20 et 50 ans. Étant donnée la valeur importante que représente un actif immobilier, l’amortissement sur celui-ci permet une baisse considérable du résultat.

 

Attention, procéder ainsi représente un risque. Lorsque l’actif immobilier est la propriété de la société exploitante, il rentre dans l’assiette du droit de gage général des créanciers. L’actif immobilier pourrait alors répondre des dettes de l’entreprise. C’est pourquoi beaucoup de chefs d’entreprises font le choix de détenir l’actif immobilier via une autre société que l’entreprise exploitante. Dans ce cas-là, les réductions du résultat précédemment évoquées ne sont pas possibles.

Avantage comptable de l’Acquisition des actifs immobilier de l’entreprise

L’acquisition de l’actif immobilier permet de réduire le résultat de son entreprise. S’il y moins de résultat, il y a moins d’impôt à payer. Plusieurs postes relatifs à l’actif immobilier constituent des charges déductibles du résultat. Il s’agit notamment des frais d’entretien, des frais d’acquisition. Toutefois le remboursement du capital de l’emprunt n’est pas déductible du résultat. Seuls les intérêts de l’emprunt sont une charge déductible.

 

L’actif immobilier représente une immobilisation amortissable. La durée d’amortissement d’un bien immobilier est généralement comprise entre 20 et 50 ans. Étant donnée la valeur importante que représente un actif immobilier l’amortissement sur celui-ci permet une baisse considérable du résultat.

 

Attention, procéder ainsi représente un risque. Lorsque l’actif immobilier est la propriété de la société exploitante, il rentre dans l’assiette du droit de gage général des créanciers. L’actif immobilier pourrait alors répondre des dettes de l’entreprise. C’est pourquoi beaucoup de chefs d’entreprises font le choix de détenir l’actif immobilier via une autre société que l’entreprise exploitante. Dans ce cas-là, les réductions du résultat précédemment évoquées ne sont pas possibles.

Transmission d’entreprise : intérêt de la valorisation des actifs immobiliers

La valorisation des actifs immobiliers par un expert a plusieurs avantages.

 

Un rapport d’expertise apporte toutes les preuves nécessaires pour conforter la valeur annoncée. Il s’agit d’envisager l’importance de tous les éléments pouvant intervenir dans la détermination de la valeur. Les experts du Cabinet Lamy procèdent à des études étendues. Une étude juridique, environnementale et une analyse du bâti est réalisée. En fonction du contexte, certains aspects fiscaux sont pris en compte. Une étude de marché est également réalisée pour analyser l’état et l’évolution récente des principaux indicateurs de marché.

 

Le rapport d’expertise représente donc un atout dans la négociation. Il constitue un outil d’aide à la décision pour déterminer s’il est opportun d’acquérir ou de céder l’actif immobilier et à quel prix. Présenter un rapport au repreneur de son entreprise est également un gage de transparence dans la négociation.

 

La valorisation de l’actif immobilier par un expert permet d’envisager sereinement les incidences comptables et fiscales de la transmission de l’entreprise. Il est important d’inscrire en comptabilité la juste valeur de l’actif immobilier. Il convient notamment de réaliser correctement la ventilation entre le terrain et la construction. La construction est amortissable alors que le terrain ne l’est pas.

 

Le Cabinet Lamy Expertise dispose d’experts spécialisés en immobilier d’entreprise. Notre équipe intervient régulièrement dans des missions de valorisation de biens professionnels : murs commerciaux, sites industriels, bureaux…

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