Spoliation : détournement du patrimoine immobilier des victimes

Spoliation : détournement de patrimoine

La procédure de mise sous tutelle suit plusieurs étapes précises. Les demandes de mise sous tutelle sont ainsi obligatoirement déposée au tribunal d’instance. La décision de mise sous tutelle est prise par le juge des tutelles. Il dispose d’un délai maximum d’un an pour rendre sa décision à compter de la réception de la demande. En immobilier, le juge s’appuie sur des expertises de valeur vénales indépendantes ce qui n’empêche pas les abus. En pratique, certaines personnes dénonce une maltraitance quasi institutionnelle, où ne s’exerce aucun contrôle ou presque. Explications.

Détournement patrimoine immobilier

Les dépossédés : l’enquête choc sur la mafia des tutelles

Le livre d’enquête de Valérie Labrousse est saisissant. On y apprend que sur les 900.000 majeurs sous protection juridique en France, beaucoup seraient des proies potentielles pour les réseaux spécialisés dans les abus tutélaires. Le livre crie au scandale d’état. Il accueille de nombreux témoignages recueillis pendant dix ans sur cette véritable mafia où l’omerta est de rigueur. Les professionnels de l’immobilier ne sont pas épargnés.

Les acteurs de l’immobilier pointés du doigt tout comme les hauts fonctionnaires de l’état

Les prédateurs sont partout, s’immisçant dans toutes les failles d’un système qui roule sans contrôle. Au prétexte de la gestion des vieux, de la menace d’Alzheimer, les connivences s’étendent jusqu’aux rouages de l’État et des institutions, experts, notaires, avocats, médecins, affaires sociales, magistrats. Au delà de la maltraitance et des violences : les détournements de patrimoines où le protégé est devenu une victime.

Retrouvez nos dernières actualités